«Le décret ne vise pas spécifiquement le Canada, mais ce que je peux dire que ce n’est pas un changement très important sur le dossier, explique Stéphane Paquin, professeur à l’École nationale d’administration publique (ÉNAP) de Montréal. Donald Trump avait fait à peu près la même chose il y a quelques années, et Barack Obama avait fait à peu près la même chose en 2010.»
Le décret présidentiel, signé le 25 janvier, vient renforcer deux mesures législatives, le «Buy America Act» de 1933, adopté dans le contexte de la Grande Dépression, qui encadre tous les marchés publics du gouvernement fédéral ; et les dispositions «Buy American», qui datent de 1982 et ciblent plus particulièrement les transports et les infrastructures, ajoute Stéphane Paquin.
Ce que le décret présidentiel vient faire, selon Geneviève Dufour, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, «c’est un peu amalgamer toutes les politiques, les décrets, les mesures qui avaient été prises depuis des dizaines d’années et qui faisaient en sorte que c’était vraiment un patchwork, une courtepointe de mesures qui étaient très disparates».
Le nouveau décret demande que tous les responsables des achats gouvernementaux au niveau du gouvernement fédéral présentent un plan pour augmenter le contenu de produits et services américains dans les achats publics fédéraux, dit Geneviève Dufour.
Elle ajoute que les dispositions protectionnistes américaines antérieures s’appliquaient «à géométrie variable» et permettaient beaucoup de dérogations. Ce décret présidentiel crée un processus rigoureux pour encadrer ces dérogations, et centralise toutes ces décisions dans les mains du responsable «Buy America» au sein du bureau du président.
