Le projet de loi C-21 créerait un programme de rachat volontaire des armes d’assaut et interdirait l’utilisation et le transport de ces armes. Il délèguerait aussi aux municipalités le pouvoir de restreindre le transport et l’entreposage des armes de poing sur leur territoire.
Les mesures annoncées mardi dans le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu), visent à compléter les engagements que le Parti libéral avait pris en matière de règlementation des armes à feu lors de la campagne électorale de 2019.
Environ 1500 modèles d’armes d’assaut sont bannis au Canada depuis mai 2020, après la modification par décret de certaines dispositions règlementaires.
En conférence de presse, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, a expliqué que le programme de rachat proposé dans le projet de loi sera volontaire puisque le gouvernement ne disposait pas de suffisamment d’informations sur la localisation et les propriétaires des armes d’assaut pour rendre le programme obligatoire.
Le ministre Blair a estimé qu’il y aurait entre 100 000 et 150 000 fusils d’assaut en circulation au Canada. Il a suggéré que le prix de rachat moyen d’une arme d’assaut serait d’environ 1300 $, ce qui placerait le cout du programme entre 130 millions $ et 195 millions $.
Le professeur Irwin Waller, du Département de criminologie de l’Université d’Ottawa, explique que cette initiative suit l’expérience de l’Australie et celle, plus récente, de la Nouvelle-Zélande : «Ça va réduire la possibilité d’avoir une autre Polytechnique, une autre mosquée [de Québec] ou une autre situation dans une école ou un centre commercial.»
Le Dr Caillin Langmann, professeur de médecine clinique à la Faculté des sciences de la santé de l’Université McMaster, est un peu plus circonspect : «La plupart des programmes de rachats sont inefficaces. Ils ramassent des armes trop vieilles ou brisées que les gens ramènent pour être payés. Même en Nouvelle-Zélande, la plupart des armes d’assaut n’ont pas été retournées, et le programme est obligatoire.»
