le Jeudi 11 août 2022
le Mercredi 1 juillet 2020 17:37 Autres - Others

L’affaire Gionet-Piret : la Ville perd en cour

Le Tribunal administratif du travail a rejeté les conclusions de l’enquête commandée entre autres par la Ville de Lachute, et qui visait à démontrer de nombreuses fautes professionnelles commises par l’ancien directeur général et la trésorière de Lachute, respectivement Pierre Gionet et Nathalie Piret. Les accusations allaient de l’abus de pouvoir aux malversations en passant par le manque de transparence. — photo André Farhat
Le Tribunal administratif du travail a rejeté les conclusions de l’enquête commandée entre autres par la Ville de Lachute, et qui visait à démontrer de nombreuses fautes professionnelles commises par l’ancien directeur général et la trésorière de Lachute, respectivement Pierre Gionet et Nathalie Piret. Les accusations allaient de l’abus de pouvoir aux malversations en passant par le manque de transparence.
photo André Farhat
La saga qui oppose depuis 2015 la Ville de Lachute (entre autres) à son ancien directeur général Pierre Gionet et l’ancienne trésorière Nathalie Piret a pris un nouveau tournant. Dans son jugement rendu le 25 juin 2020 et dont L’Argenteuil a obtenu copie, le Tribunal administratif du travail a conclu que les fautes reprochées aux deux anciens cadres n’ont pas été démontrées, et ordonne leur réintégration.

«C’est une victoire sur toute la ligne, à tous les niveaux», a déclaré Pierre Gionet, en réaction à la décision du Tribunal administratif du Travail (TAT) dans cette affaire qui s’est étirée sur six ans, dont cinq durant lesquels il a été, dans les faits, suspendu de ses fonctions. «On peut difficilement demander mieux.»

«Le Tribunal conclut que les intimées n’ont pas démontré que les manquements reprochés aux plaignants sont légitimes et procèdent d’une cause juste et suffisante, pas plus sage et méritoire», peut-on lire dans le jugement. «Elles s’appuient sur une enquête qui, malgré son ampleur, souffre de nombreuses lacunes et est empreinte de partis pris et de biais politique. »  

Le maire de Lachute, Carl Péloquin, ne partage pas le même soulagement. «Évidemment, on est déçus par le jugement, et on va prendre le temps d’évaluer toutes nos options.» M. Péloquin a fait allusion à la possibilité d’une révision ou d’un appel. Or, les décisions du TAT sont sans appel, mais peuvent faire l’objet d’une révision ou d’une révocation, dans certains cas. 

Rappelons que l’équipe du maire de Lachute, Carl Péloquin, la RIADM et de la RAEUCL accusent entre autres les plaignants (M. Gionet et Mme Piret) de de malversations, d’abus de pouvoir, d’exercice déficient d’autorité, de manquements graves au devoir de neutralité ou le manque de transparence en raison entre autres d’une relation particulière entre autres.  

Dans des lettres détaillées, les intimées avaient indiqué que l’enquête révélait «de très graves lacunes dans leur gestion ainsi que plusieurs fautes graves qui ont mené à la rupture irrémédiable du lien de confiance». 

M. Péloquin avait alors commandé une enquête à la firme de juricomptabilité Accuracy, au cout de 24 999 $, un montant qui lui permettait de donner le contrat de gré à gré et lui évitait d’aller en appel d’offres. Le rapport d’enquête préliminaire avait couté au final plusieurs centaines de milliers de dollars en fonds publics. 

Réintégration quasi immédiate

Le TAT a accueilli les plaintes de M. Gionet et Mme Piret, et ordonné tant à la Ville de Lachute qu’à la RIADM et à la RAEUCL de réintégrer les deux plaignants dans leurs pleines fonctions dans les huit (8) jours suivant la notification du jugement. «C’est ce que j’ai toujours visé de réintégrer mon emploi.» 

Pour ce qui est des possibles malaises sur son retour à l’hôtel de ville de Lachute, où siège celui qui a mené la charge contre lui, Pierre Gionet n’est pas inquiet outre mesure. «Je suis prêt à collaborer avec tous les employés, je n’avais aucune difficulté avec le personnel.» Il ajoute qu’en tant que directeur général, il n’était pas soumis aux prérogatives du maire. «Mes employeurs, ce sont les citoyens, la Ville, le RIADM et la RAEUCL, pas Carl Péloquin.»  

Réparations et indemnisations

Pour ce qui est de réparations sous quelque forme qu’elles soient – financières ou morales –, le Tribunal s’est prévalu de son pouvoir de réserve «pour déterminer les autres mesures de réparation appropriées» et «pour régler toute question relative à la réintégration.» Pierre Gionet n’a pas voulu s’avancer sur la forme que prendraient d’éventuelles réparations, outre la reprise entière de son emploi et de ses fonctions au sein des trois administrations qu’ils servaient.  

«La première chose qu’ordonne le tribunal, a affirmé M. Gionet, c’est l’annulation de la résolution de congédiement.» Ce faisant, c’est comme si M. Gionet avait toujours maintenu ses postes, et que sa rémunération n’avait pas été interrompue.