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10. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, notamment pour refléter des changements à l’Application ou à nos services, des exigences légales ou réglementaires, ou des besoins opérationnels ou de sécurité.
Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » ci‑haut et, s’il y a lieu, nous fournirons un avis supplémentaire (par exemple dans l’Application ou sur notre site web). Votre utilisation continue de l’Application après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.
11. Résiliation
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Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application en tout temps en la désinstallant de votre appareil.
12. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, Canada, sauf si les lois impératives de protection du consommateur exigent la compétence d’un autre tribunal.
13. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou l’Application :
Compagnie d’édition André Paquette inc.
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Téléphone : 613 632‑4155 / 1 800 267‑0850
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