La ville de Hawkesbury a refusé d’accorder un permis de taxi pour vélo électrique à la suite de la publication d’un rapport préparé par la greffière et présenté au conseil de Hawkesbury lors de la réunion du 8 avril.
« C’est une petite surprise, a dit à Sylvain Laramée, le résident de Hawkesbury qui a présenté l’idée au conseil. J’espérais que ça soit positif. »
M. Laramée s’était adressé au conseil lors de la réunion du 12 février 2024, concernant la possibilité d’offrir un service de vélo-taxi électrique suite au refus du service de règlementation de lui donner un permis de taxi à deux reprises en 2023.
Lors de la rencontre du 12 février, le conseil a demandé à l’administration de faire les vérifications nécessaires pour s’assurer que la décision de la ville au sujet du service de taxi e-bike soit conforme aux lois provinciales et fédérales, et que les assurances de la ville la couvriraient en cas d’incident.
Lors de la réunion du conseil du 8 avril, l’administration a annoncé le résultat des vérifications avec la publication d’un rapport préparé par la greffière Sonia Girard. Le rapport explique que seul les véhicules à moteurs peuvent être indemnisés pour offrir un service de taxi selon la loi sur les véhicules de transports en commun, alors que le e-bike est considéré comme un vélo à assistance électrique.
Le rapport cite d’autres raisons, telles que des questions de santé et de sécurité publiques, l’absence d’assurance des e-bikes à des fins commerciales, la possibilité de problèmes juridiques éventuels pour la ville et des problèmes liés aux conditions météorologiques.
La greffière a aussi effectué une vérification auprès de l’assureur de la ville concernant la police d’assurance responsabilité civile. L’assureur de la ville a répondu que la ville n’était pas couverte et que le propriétaire du « e-bike » devrait souscrire sa propre assurance. L’assurance personnelle ou habitation ne couvre pas les exigences en matière d’assurance responsabilité civile pour l’exercice d’une activité commerciale.
M. Laramée a décidé d’entamer des discussions avec le député provincial de la circonscription de Glengarry-Prescott-Russell pour poursuivre son projet.
