Le conseil de la Ville de Lachute a adopté un règlement lors de la séance extraordinaire du conseil de 11 Décembre 2023 pour offrir un crédit d’impôt visant à favoriser la construction, la rénovation ou l’agrandissement des bâtiments existants dans le centre-ville, réduire le nombre de bâtiments commerciaux vacant et redynamiser le secteur tout en générant une croissance de la valeur foncière.
Le crédit de taxes aura pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières résultant d’une hausse d’évaluation suite à la réalisation de travaux. Il sera accordé pour une période de 60 mois complets consécutifs suivant le mois d’entrée en vigueur du certificat émis et déposé après la fin des travaux.
Les travaux inscrits à la demande du crédit de taxe doivent viser majoritairement les murs extérieurs, la toiture, les fenêtres, les fondations, le système électrique, la plomberie, la sécurité des incendies ou la charpente. Ils doivent aussi toucher en partie la façade du bâtiment afin d’améliorer l’apparence extérieure pour un montant de 10 000$, à l’exception de bâtiments ayant fait l’objet de rénovation de la façade dans les 10 ans précédant le dépôt d’une demande de crédit d’impôt. Ils ne doivent pas viser le mobilier ou la décoration intérieure tels que les revêtements de plancher ou la peinture.
Les travaux doivent aussi ajouter une valeur foncière minimale de 25 000$ au rôle d’évaluation de l’immeuble.
Les propriétaires voulant obtenir un crédit de taxe devront remplir un formulaire « Demande d’aide sous forme de crédit de taxes » et le déposer au directeur général ou à son représentant après la fin des travaux. Le directeur de l’Urbanisme et le trésorier pourront demander du propriétaire de l’immeuble tout document pouvant servir à établir la conformité ou l’admissibilité au crédit d’impôt.
