Le Conseil de C-R apporte son soutien au projet de loi 5

Par Raymond Berthiaume
Le Conseil de C-R apporte son soutien au projet de loi 5
Clarence-Rockland city councillors were presented with the CIty's Strategic Plan last month (Photo : EAP File Photo)

Déposé par le maire Mario Zanth et appuyé par la conseillère Diane Choinière, la seule femme au conseil de Clarence-Rockland et sa plus ancienne conseillère, le conseil a voté à l’unanimité pour offrir son appui formel à la Loi visant à mettre fin au harcèlement et aux abus par les dirigeants locaux, aussi connue sous le nom de projet de loi 5.

Le projet de loi 5 vise à régler les questions de responsabilité, en exigeant que les conseillers se conforment aux politiques de la municipalité qu’ils représentent en matière de violence et de harcèlement au travail, en permettant au commissaire à l’intégrité de demander au tribunal d’annuler le siège d’un conseiller s’il ne s’y conforme pas et en empêchant les conseillers dont le siège a été annulé de se présenter immédiatement à une nouvelle élection.

Cette mesure a été initialement proposée par le député provincial d’Orléans Stephen Blais, en août dernier, à la suite de son expérience au sein du conseil municipal d’Ottawa avec le conseiller Rick Chiarelli, qui n’a subi que peu de conséquences après s’être comporté de manière inappropriée envers trois collègues féminines en 2019.

Le conseil municipal d’Ottawa a suspendu le salaire de Chiarelli pour trois mois par incident, la sanction maximale qu’il pouvait administrer en vertu de l’actuelle loi sur les municipalités. Chiarelli a continué à siéger au conseil jusqu’aux élections municipales de 2022, lorsqu’il a choisi de ne pas se représenter.

« C’est un miracle qu’il ait fallu attendre 2023 pour que cette loi arrive sur cette table, mais je suis heureux qu’elle y soit, a dit M. Zanth. Je pense que c’est quelque chose que nous devons soutenir. »

« Je ne citerai pas de noms, mais d’autres conseils ont rejeté cette motion et cela me met honnêtement dans l’embarras. »
Clarence-Rockland est la quatrième municipalité des CUPR à soutenir le projet de loi. Casselman a été la première à voter sur la question, la mairesse Geneviève Lajoie menant la charge. Le canton de Russell, Alfred et Plantagenet et Hawkesbury Est ont également donné leur appui.

Le 30 mai, le gouvernement provincial doit voter sur le projet de loi. Plusieurs organismes de défense des droits des femmes, dont Leadership Féminin de Prescott-Russell, marchent sur Queen’s Park à Toronto pour faire pression sur l’Assemblée législative de l’Ontario afin qu’elle adopte le projet de loi 5.

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