La porte-parole de la Commission municipale du Québec, Isabelle Rivoal, a déclaré que l’action, déposée le 27 mars, concerne l’attribution et la signature de deux contrats par la municipalité pour la fourniture et le transport de sable abrasif. La CMQ allègue que l’un des contrats octroyés n’était pas le plus bas et que le second n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres régulier. Dans ce cas, la CMQ affirme que M. Arnold et un autre employé de la ville ont négocié directement avec le fournisseur, ce qui constitue une violation des lois municipales.
« La fonction que le maire occupe doit agir naturellement comme véritable rempart contre la collusion ou la corruption. Donc, c’est extrêmement important de respecter les règles au niveau des contrats qui sont passés », a dit Mme Rivoal
Dans une déclaration envoyée par courriel, le maire Tom Arnold s’est défendu contre les allégations d’irrégularité.
« À ma connaissance, j’ai toujours agi dans le respect de la loi, avec la diligence requise et dans le meilleur intérêt de nos concitoyens, a déclaré M. Arnold. J’ai donc l’intention de me défendre devant la cour le moment venu. » En 2019, on a demandé à la CMQ d’enquêter sur M. Arnold pour une violation du Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Le 1er mai 2019, une procureure indépendante a demandé que la plainte soit mise de côté, faute de preuves suffisantes.
La municipalité s’est également retrouvée du mauvais côté d’un rapport de la CMQ publié en février, qui a constaté plusieurs irrégularités financières et fera l’objet d’un audit «concernant l’encadrement qu’elle fait de son pouvoir de dépenser et de son mécanisme de contrôle et de suivi budegétaires», selon les conclusions du rapport.
Mme Rivoal a déclaré que l’audit, bien que réalisé par la même équipe d’enquêteurs, est distinct de l’enquête sur M. Arnold.
M. Arnold restera à son poste de maire pendant la durée de la procédure.
