La Ville de Lachute a confirmé l’adoption d’un nouveau règlement portant sur le droit de préemption le 7 octobre dernier. La Ville aura ainsi priorité pour se porter acquéreuse de certains terrains qui auront été clairement identifiés sur son territoire si ceux-ci venaient à être mis sur le marché. Cependant, le maire Bernard Bigras-Denis confirme qu’aucune acquisition grâce à ce nouveau règlement n’est prévue à court terme.
Le droit de préemption est un nouveau pouvoir donner aux municipalités afin d’avoir la possibilité d’acheter des terrains à des fins municipales. Lorsqu’un terrain identifié par ce droit est mis en vente, une municipalité a 60 jours pour l’acheter en priorité ou refuser que ce terrain soit vendu.
Lors de la séance du 7 octobre dernier, le conseil lachutois a adopté son règlement portant sur le droit de préemption et a identifié les terrains sur lesquels ce droit pourrait être exercé si la situation se présente.
En effet, ce ne sont pas sur tous les terrains de la municipalité que Lachute pourrait exercer son droit de préemption mais bien seulement sur ceux qui auront été préalablement identifiés. De plus, ce droit, valide pour dix ans, ne pourra être exercé que si le terrain en question est mis en vente.
« Ces terrains ont été identifiés selon les besoins de la municipalités et les infrastructures, explique le maire à propos des terrains ciblés par la ville. Par exemple, il y a tout ce qui concerne l’espace de liberté de la rivière du Nord; on a aussi des terrains pour des accès municipaux ainsi que de grands terrains où on ne souhaite pas nécessairement une grande densité mais que l’on pourrait utiliser pour des infrastructures municipales ou des écoles… Il n’y a pas énormément de terrains visés par ce droit et leurs propriétaires ont déjà été avisés. »
Le maire rappelle que ce droit de préemption ne représente pas un engagement automatique de la part de la municipalité à acheter les terrains en question. Cependant, un règlement d’emprunt de 6 millions de dollars a été adopté par le conseil en prévision d’être prêt à exercer ce droit de préemption si l’occasion se présente. Tant que cet argent n’est pas utilisé, la Ville n’aura pas à payer d’intérêt sur celui-ci.
Pas dans l’immédiat mais…
Cependant, bien qu’il confirme que la Ville de Lachute n’utilisera pas son droit de préemption dans un avenir proche, monsieur Bigras-Denis admet que la municipalité pourrait devoir exercer celui-ci lorsque viendra le temps de choisir un terrain pour l’éventuelle construction d’une nouvelle école secondaire sur son territoire.
En avril dernier, L’Argenteuil avait confirmé que le Centre de services scolaires de la Rivière-du-Nord (CSSRDN) prévoyait construire une nouvelle école secondaire de 1015 places à Lachute. Cependant, comme le gouvernement québécois n’a pas encore accordé de financement pour ce projet, il pourrait se passer plusieurs années avant que Lachute ne doive faire valoir son droit de préemption pour permettre la construction du nouvel établissement.
Rappelons que même si l’éducation n’est pas une responsabilité municipale, c’est aux municipalités que revient le devoir d’acheter un terrain et d’y emmener les servitudes avant de le remettre gratuitement aux centres de services scolaires pour que ceux-ci puissent y construire un établissement. Cette situation a été dénoncée dans les médias par plusieurs maires, incluant celui de Lachute.
Or, le CSSRDN a confirmé et reçu le financement afin de construire une toute nouvelle école primaire sur le territoire de Lachute dans les prochaines années. Bernard Bigras-Denis déclare qu’heureusement, la Ville n’aura pas à exercer son droit de préemption ni à exproprier pour que le projet voit le jour.
« On est en négociation avec le centre de services scolaires et on n’est pas loin d’une entente, confirme-t-il. On n’aura pas besoin d’exproprier. Les revendications que l’on a faites publiquement dans le passé ont été entendues. Il n’y aura pas d’impact financier pour les citoyens lors du transfert de terrain pour l’école primaire. »
