Lors de sa séance de septembre dernier, le conseil des maires de la MRC d’Argenteuil a officiellement donner son tout premier contrat de collecte de bacs bleus à l’entreprise Ricova pour un montant annuel de 315 000 $ pour 5 ans, plus deux années d’option. Quatre des neuf municipalités d’Argenteuil sont directement touchées par cette annonce tandis que Harrington le sera dans une moindre mesure.
Rappelons que d’ici l’an prochain, le gouvernement provincial mettra en place une réglementation établissant la Responsabilité élargie des producteurs (REP), un principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits au Québec sont responsables de leur gestion en fin de vie. Ainsi, les entreprises qui produisent des matières recyclables (papiers, cartons, métaux, plastiques…) devront désormais financer auprès des municipalités la cueillette de ces matières après leur utilisation.
En contrepartie, les municipalités étaient invitées à se regrouper pour octroyer le contrat de collecte de ces matières, les fameux bacs bleus. Dans Argenteuil, les villes de Lachute, Brownsburg-Chatham et St-André-d’Argenteuil font déjà partie d’un regroupement, la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM), pour la gestion de leurs matières résiduelles. Dans le cadre de cette réforme, Grenville-sur-la-Rouge a décidé de s’associer à la RIADM pour l’octroi de son contrat pour la collecte sélective. Elle ne devient cependant pas membre de la Régie.
Les cinq municipalités restantes (Gore, Grenville, Harrington, Mille-Isles et Wentworth) ont pour leur part céder leur compétence en gestion des matières recyclables à la MRC. Cette dernière a donc fait l’appel d’offre qui a été remportée par Ricova, le plus bas des trois soumissionnaires, qui s’occupera de la collecte des bacs bleus dans ces municipalités à partir du 1er janvier prochain, à l’exception de Harrington.
En effet, le Canton de Harrington, bien qu’il fasse partie du regroupement, va continuer à faire la collecte sélective en régie interne, c’est-à-dire avec ses propres employés et camions.
Notons que le montant annuel de 315 000 $ de ce contrat n’aura pas être déboursé par la MRC ou les municipalités concernées. Comme mentionné plus haut, les entreprises productrices de matières recyclables, regroupées sous la bannière d’Éco-Entreprise Québec (ÉEQ), rembourseront en effet cette somme.
« Ce sera remboursé à 100% par ÉEQ, confirme le directeur général de la MRC d’Argenteuil, Éric Pelletier. Mais pour se faire rembourser, il a fallu faire approuver notre cahier de charge par le gouvernement. »
Il précise que même si Harrington continuera à faire sa collecte sélective à l’interne, la municipalité pourra aussi se faire rembourser les frais encourus par celle-ci auprès d’ÉEQ.
Le contrat sera valide jusqu’au 31 décembre 2029, avec la possibilité de prolonger deux fois d’une année supplémentaire, soit pour les années 2030 et 2031.
Cahier de charge important
Parlant du cahier de charge, la MRC y avait inclus des clauses demandant aux entreprises soumissionnaires de proposer également des prix pour la collecte des déchets et des matières organiques (les bacs verts et les bracs bruns). Ce sera à chacune des cinq municipalités concernées d’accepter ou non l’offre de service.
« La MRC donne le contrat pour le recyclage mais les entreprises ont aussi soumissionné pour les deux autres voies, confirme monsieur Pelletier. Ce seront aux municipalités locales de donner les contrats via le cahier de charge de la MRC. Par exemple, Milles-Isles va donner son contrat pour sa collecte de vidanges et de compost selon les prix reçus à la MRC. »
Les municipalités peuvent individuellement accepter ou non la soumission la plus basse reçue. En cas de refus, elles devront lancer leur propre appel d’offres pour octroyer ces contrats.
