Le ministre de l’Immigration, Marc Miller, a annoncé que les étudiants francophones souhaitant obtenir un permis d’études dans un établissement d’enseignement postsecondaire hors du Québec seraient exemptés du plafond fixé par le gouvernement fédéral pour les permis d’études. Le plafond annoncé en janvier 2024 a suscité une grande consternation parmi les établissements francophones opérant au sein de la communauté minoritaire à l’extérieur du Québec.
L’exemption prend la forme d’un nouveau programme qui permettra à 2 300 francophones d’obtenir des permis d’études en dehors du plafond fixé par le gouvernement pour les étudiants étrangers en 2024, avec une réévaluation des chiffres prévue en 2025 si le programme est jugé concluant. Ce programme sera mis à la disposition d’une trentaine de pays et comprend plusieurs autres exemptions facilitant l’accès des étudiants francophones à l’enseignement postsecondaire au Canada.
L’une des principales différences est la suppression de l’obligation pour les candidats de prouver qu’ils ont l’intention de quitter le Canada après leurs études, ce qui constituait un obstacle majeur pour les étudiants originaires de pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Une commission parlementaire a recommandé l’exemption pour les étudiants francophones en raison de la nécessité d’augmenter l’immigration de francophones sur le marché du travail – une préoccupation exprimée par de nombreuses organisations francophones dans les régions à majorité anglophone du pays.
Le programme abaisse également le seuil financier requis pour les étudiants à plus de 17 999 dollars, soit 3 000 dollars de moins que les étudiants étrangers originaires d’autres pays non francophones. Les étudiants étrangers doivent prouver qu’ils peuvent subvenir à leurs besoins pendant leurs études au Canada.
Afin de stimuler l’immigration francophone hors Québec, les étudiants participant au programme bénéficieront également d’une voie d’accès plus directe à la résidence permanente, selon l’annonce de la ministre Miller.
Selon l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC), près de 11 500 permis d’études ont été délivrés à la rentrée de septembre 2023. Les 2 300 permis du programme, la limite légale autorisée, selon le ministre Miller, représentent donc environ 20 % du total des permis pour les étudiants étrangers francophones.
« Bien que l’annonce d’aujourd’hui se fasse alors que l’ACUFC ne dispose pas de tous les détails concernant la forme finale du projet pilote, ce dernier reprend certaines idées qu’elle a proposées au fil des derniers mois », a déclaré le président de l’ACUFC, Martin Normand, dans un communiqué de presse qui explique également que l’organisation a travaillé avec IRCC sur des moyens permettant aux étudiants francophones d’accéder aux établissements d’enseignement postsecondaire du Canada. « Il pourrait avoir des effets locaux concrets dans les communautés où se situent les établissements qui participeront au projet. L’Association poursuivra néanmoins ses discussions avec IRCC afin de veiller à un déploiement équitable à travers le pays et à une promotion adéquate du projet pilote. »
