Le Conseil scolaire des écoles publiques de l’Est de l’Ontario est l’un des cinq conseils scolaires francophones qui poursuivent le ministère de l’Éducation en raison du manque de financement des transports scolaires.
Avec quatre autres conseils scolaires français de l’Ontario, le CEPEO affirme que le manque de financement de la part de la province met en péril l’égalité des services fournis aux élèves des écoles françaises, un droit inscrit dans la Charte des droits.
La diminution du financement provincial oblige les conseils scolaires à faire des coupes importantes, et la poursuite affirme que ces coupes pourraient diminuer la capacité des conseils scolaires francophones à offrir une éducation adéquate, ce qui pourrait pousser les élèves à retirer leurs enfants du système francophone pour les confier à un conseil scolaire anglophone mieux financé.
Selon les conseils scolaires, les réductions de financement ont un impact plus important sur les élèves francophones. Souvent, les conseils scolaires francophones couvrent un territoire plus vaste, avec une population moins dense, ce qui oblige les petits bus et les camionnettes à parcourir de plus grandes distances pour amener les élèves à l’école, une option plus coûteuse qu’un bus de grande taille.
Une nouvelle formule de financement provinciale mise en place pour l’année scolaire 2023-2024 n’incluait pas les fourgonnettes. Les modifications apportées à la formule en avril ont ajouté les fourgonnettes, mais cela reste insuffisant selon les conseils scolaires.
Cependant, la formule 2023-2024 n’incluait pas les petits véhicules tels que les fourgonnettes. En avril, l’Ontario a informé les conseils scolaires qu’il modifierait à nouveau la formule pour l’année scolaire débutant en septembre. La formule inclut désormais les fourgonnettes, mais les subventions provinciales restent insuffisantes, selon les conseils scolaires.
Nouveau ministre de l’éducation
L’action en justice fait suite à la démission de Todd Smith, ministre de l’éducation, qui n’était en poste que depuis trois mois après avoir succédé à Stephen Lecce en juin 2024.
Jill Dunlop, députée de Simcoe North, a pris ses fonctions de ministre de l’Éducation le 16 août.
