Les correctifs apportés par la Ville de Lachute à la suite d’un audit sur le processus encadrant l’adoption des règlements municipaux et réalisé en 2020 ont été jugés satisfaisants par la Commission municipale du Québec (CMQ), dans un rapport de suivi publié plus tôt ce mois-ci. La CMQ annonce qu’elle n’aura pas à faire de suivi supplémentaire dans ce dossier.
En juin 2020, la CMQ avait annoncé des travaux d’audit dans 28 municipalités de 10 000 à 100 000 habitants, incluant Lachute, concernant le processus encadrant l’adoption de règlements municipaux. C’est le processus d’adoption de 83 règlements municipaux par le conseil municipal lachutois, entre le 1er mai 2018 et le 31 décembre 2019, qui a été mis sous la loupe de la CMQ.
Dans le rapport publié en décembre 2020, la Commission relevait deux éléments de non-conformité pour la Ville de Lachute, soit un concernant l’adoption du règlement sur le traitement des élus municipaux et un autre quant à la publication d’un règlement d’urbanisme. Une recommandation avait été formulée par la CMQ pour corriger la situation, soit de « bonifier les contrôles internes pertinents afin d’assurer le respect des dispositions législatives relatives au processus d’adoption des règlements ».
Dans le rapport de suivi publié le 20 juin dernier, la CMQ confirme que la Ville de Lachute a apporté les correctifs nécessaires.
« Le plan d’action initial présenté par la Ville a été apprécié par la vice-présidence à la vérification, peut-on lire. À ce moment, il apparaissait plausible que les principales lacunes soient corrigées ou en voie de l’être et que la recommandation formulée soit mise en œuvre dans le délai imparti. […] Par conséquent, la vice-présidence à la vérification ne réalisera aucun suivi supplémentaire puisque la Ville a appliqué de manière satisfaisante la recommandation formulée. »
Le maire de Lachute Bernard Bigras-Denis, qui est arrivé en poste en 2021 soit après la période auditée dans le rapport initial, n’a pas manqué de rappeler que ce ne sont pas toutes les municipalités qui avait fait l’objet de l’audit en 2020 qui se sont conformées à 100 % à la recommandation.
« On est très heureux, surtout du fait que ça été fait à l’interne, a-t-il dit. Ce sont les employés du greffe et de l’administration générale qui se sont concentrés sur ça et qui ont refait tout l’organigramme des processus internes. Ça été fait de manière très professionnelle dans un laps de temps très limité, soit en moins d’un an. »
Le rapport de suivi sera déposé lors de la prochaine séance publique du conseil municipal lachutois, le 3 juillet prochain. On peut le consulter sur le site web de la CMQ au www.cmq.gouv.qc.ca, dans la rubrique « Rapports publiés » sous l’onglet « Vérification municipale ».
