Le canton de Champlain se joint à Hawkesbury, Alfred et Plantagenet, et Clarence-Rockland en adoptant une nouvelle méthode de collecte et de gestion des amendes pour les infractions aux règlements municipaux.
Lors de la réunion du comité plénier du 13 juin, les conseillers du canton de Champlain ont convenu que la municipalité travaillerait à l’adoption d’un système de sanctions administratives pécuniaires (SAP) visant à donner à la municipalité un plus grand contrôle sur la perception des amendes pour des infractions telles que les contraventions de stationnement, les normes de propriété, le zonage et le contrôle des animaux, entre autres.
Depuis 1999, les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) et la Cour des infractions provinciales sont responsables de la collecte des amendes et de la redistribution des revenus aux municipalités.
Les amendes non résolues passent par le Provincial Offences Court avant d’être réparties entre les municipalités de niveau inférieur en fonction de la population et non de l’endroit où l’infraction a été commise.
Les municipalités de niveau inférieur ne reçoivent qu’une fraction des revenus générés par les amendes. Pour une amende de 100 dollars, la municipalité reçoit généralement entre 2 et 5 dollars.
Le passage à un système de SAP permet à la municipalité de gérer et de percevoir directement les amendes liées aux infractions aux règlements administrées par ses propres agents municipaux, ce qui permet de verser directement ces recettes dans les caisses de la municipalité.
Les amendes impayées sont d’abord examinées par un employé municipal (et un agent d’audition, si nécessaire), au lieu d’encourir le coût d’une audition devant la Cour des infractions provinciales.
Outre la baisse des recettes provenant des infractions aux règlements municipaux, la nouvelle procédure devrait permettre de remédier à la lenteur et à l’inefficacité des délais de traitement. Un système de SAP peut réduire de 51 % le délai moyen de résolution des infractions. En outre, moins de 15 % des sanctions ont fait l’objet d’une demande de révision et moins de 1 % ont donné lieu à une révision par un enquêteur, selon un examen du système effectué lorsque Hawkesbury a envisagé d’adopter son propre programme de sanctions administratives pécuniaires.
La conseillère Ginette Clément présente la motion qui est appuyée par le conseiller Michel Lalonde. Le conseil doit encore voter et approuver la motion lors d’une réunion ordinaire du conseil.
