Une ruelle, longtemps oubliée par la municipalité de Casselman, a été rendue à la ville après une bataille devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
La décision, publié le 28 mars, 2024 par la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une décision indiquant que la Municipalité de Casselman est propriétaire de la ruelle coincée entre rue Martin et rue Filion.
Depuis 1986, après une affirmation verbale avec le maire de Casselman de l’époque, Conrad Lamadeleine, les résidents des maisons donnant sur la ruelle l’ont utilisée pour planter des arbustes et des arbres, installer des clôtures et des cabanons portatifs. À l’époque, le maire Lamadeleine avait déclaré que la ruelle, une bande de terre avec de l’herbe et des buissons qui est située entre les résidents des deux rues, devait être divisée en parts égales entre les propriétaires adjacents, chacun recevant environ 15 pieds de profondeur.
Au fil des ans, la municipalité de Casselman n’a rien fait pour mettre fin à ces activités, mais, en septembre 2019, la municipalité a envoyé un avis aux résidents du secteur dont les propriétés touchent la ruelle. L’avis informait les résidents que la municipalité avait l’intention d’effectuer des travaux dans la ruelle.
Répondant à l’avis de la municipalité, certains résidents ont refusé de se conformer à la directive.
Louis Godard et Sylvie Cléroux ne reconnaissent pas que la ruelle appartient à la municipalité de Casselman. Ils soutiennent qu’un contrat verbal avec le maire de Casselman, qui habite sur l’une des propriétés, a été entendu en juillet 1986. Ils maintiennent que les quinze pieds sur chaque propriété adjacente de la ruelle leur appartiennent.
“C’est surtout du travail de drainage qu’on souhaite faire là. C’est ça qui a initié toute la situation depuis 2019,” à confirmer Yves Morrissette, directeur général de Casselman. “Au printemps, pendant les pluies fortes, il y a une accumulation qui se fait et que l’eau ne s’évacue pas, malheureusement. Alors, oui, dès qu’on a accès à la ruelle, par rapport à la décision du juge, on va accéder la ruelle pour aller effectuer des travaux de drainage.”
L’accumulation d’eau est un problème que Mme Cléroux est très consciente. “Oui on avait un problème d’eau déjà mais on a tout le temps vie avec.” Elle explique aussi qu’au printemps la cour arrière du terrain de son père, Louis Godard, et que son fossé est souvent rempli.
M Godard explique que l’eau est “supposée de se vider à la grande rue (rue Principale).”
Une ordonnance par la Cour émise exige l’enlèvement de tous les biens meubles de la ruelle Martin et Filion dans les 30 jours suivants la publication du jugement.
“Croyez-moi, ce n’est pas fini,” a dit Sylvie Cléroux après avoir découvert la décision finale de la cour et de l’ordonnance.
