Park View Homes a décidé de faire appel du refus du conseil municipal de Champlain de modifier le plan officiel local et le règlement de zonage pour son projet de développement de Vankleek Hill, une décision que le canton ne contestera pas.
Lors de la réunion du conseil municipal du 25 avril, le canton de Champlain a décidé de ne pas contester l’appel concernant le projet de développement situé à l’extrémité est du village de Vankleek Hill, près de l’intersection de la route de comté 10 et des chemins Newton et Hibbard, mais il a déclaré qu’il pouvait demander le statut de participant à l’audience du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT).
« La municipalité a décidé qu’il était préférable de ne pas défendre l’affaire », a déclaré le maire de Champlain, Normand Riopel. Il a ajouté que même s’il y avait de bonnes raisons de refuser de modifier le projet de plan de lotissement et de zonage, le projet était conforme aux politiques d’utilisation des terres du comté et de la province.
L’urbaniste-conseil de Champlain, Marc Rivet, a présenté un rapport au conseil lors de la réunion ordinaire, expliquant que si le conseil choisissait d’être représenté lors de l’audience du TOAT, il ne serait pas en mesure de représenter lui-même le canton, puisqu’il a déjà appuyé la modification. Champlain devra donc embaucher un autre planificateur professionnel de l’utilisation des terres et un avocat pour représenter la municipalité lors de l’audience.
- Rivet a ajouté qu’il ne pensait pas qu’un planificateur expert qualifié accepterait de prendre en charge cette audience étant donné que le plan officiel et l’amendement de zonage sont soutenus par deux experts en planification (Zander Plan et J.L. Richards & Associates), qu’ils répondent aux exigences politiques applicables et qu’ils fournissent des logements dans une zone de peuplement urbain.
Champlain aurait également besoin de témoins experts tels qu’un ingénieur civil, un ingénieur des transports et un ingénieur acousticien si les questions de transport, de compatibilité et de bruit étaient abordées. Le coût total de la représentation pour une audience d’une journée est estimé à 20 000 dollars.
« Compte tenu de l’expérience passée, on s’attend à ce que le TOAT rende une décision verbale pour approuver les deux règlements », a déclaré M. Rivet.
Le fait de ne pas être représenté au TOAT signifie également qu’aucun coût supplémentaire ne sera encouru par la municipalité. Une personne qui souhaite participer à l’instance peut déposer une déclaration écrite de participant qui expose sa position sur l’appel et les questions de l’instance, ainsi qu’une explication des raisons à l’appui de sa position, sous forme écrite uniquement.
Les conseillers Paul Émile Duval et Paul Burroughs ont voté contre la décision du conseil de ne pas se faire représenter à l’audience du TOAT.
« J’ai représenté ma communauté, a déclaré Paul Émile Duval lors de la réunion du conseil. Les gens autour du projet n’en veulent pas. Je vais devoir voter de la manière qui me semble la meilleure pour notre communauté. »
Tous les autres conseillers ont voté en faveur de la non-représentation du canton à l’audience du TOAT.
Park View Homes a indiqué qu’elle n’était pas disposée à entamer une médiation ou à proposer un plan alternatif à ce stade, selon le rapport de M. Rivet.
Historique du projet
Le 6 février, le canton de Champlain a reçu une demande de Park View Homes visant à modifier la désignation du terrain de résidentiel à faible densité à résidentiel à moyenne densité, afin de permettre la construction de 79 maisons en rangée et de 16 appartements à loyer modique. La demande a été jugée complète le 27 février.
La demande de modification du plan officiel local et du règlement de zonage était étayée par un rapport de justification de l’aménagement préparé par un urbaniste professionnel agréé, ainsi que par une étude de la circulation, un rapport sur la desserte et une analyse des voies ferrées préparés par Lascelles Engineering.
Le site faisant l’objet de la demande a fait l’objet d’un projet d’approbation daté du 26 juillet 2022, pour permettre la construction de 20 maisons individuelles, de 10 maisons jumelées et d’une unité multirésidentielle de 16 appartements. Le terrain a été acheté par Park View Homes en septembre 2023.
Lors de la réunion publique du 28 mars, les résidents de Champlain ont exprimé des préoccupations concernant la densité plus élevée du projet, la circulation, l’état des routes, l’impact sur les services municipaux et la compatibilité avec la voie ferrée située à proximité. Le conseil a refusé une modification du plan officiel local et une modification du règlement de zonage au cours de la réunion ordinaire suivante pour les raisons invoquées par les résidents.
Toutefois, un rapport présenté au conseil par le consultant Rivet au cours de la réunion indique que le développement proposé est conforme aux politiques d’aménagement du territoire du comté et de la province, car il offre une gamme appropriée d’options et de densités de logement. Le rapport indique que les conduites d’eau et les égouts sanitaires existants ont une capacité suffisante pour le développement proposé et qu’ils pourraient utiliser l’infrastructure routière existante. Cependant, la section de la rue Hibbard où le projet est proposé est actuellement une route en gravier.
Aucun problème majeur n’a été signalé en ce qui concerne l’utilisation du terrain, car il n’y a pas d’éléments importants du patrimoine naturel ou culturel dans la région, pas de masses d’eau, pas de gisements minéraux ou de ressources archéologiques connus, et pas de risques connus.
Selon le rapport, l’aménagement proposé contribuerait également à la bonne santé financière du comté grâce aux recettes de l’impôt foncier. Le rapport indique également que le développement proposé n’empêche pas une expansion efficace de la zone de peuplement de Vankleek Hill.
