Une plainte a donné lieu à une enquête sur la conseillère de Casselman, Francyn Leblanc, qui s’est avérée ne pas avoir d’intérêt pécuniaire dans la réunion du 9 janvier 2024.
Une enquête sur les actions de la conseillère municipale de Casselman, Mme Leblanc, a révélé que la conseillère municipale de longue date n’a pas enfreint le code d’éthique municipal lorsqu’elle a voté sur la façon de gérer l’utilisation excessive de ses dépenses pour 2023.
En 2023, Mme Leblanc a dépassé le montant alloué pour les dépenses liées aux conférences et autres formations. Chaque conseiller reçoit 5 000 $, mais Mme Leblanc a dépassé ce montant de 799,68 $ et a quand même été remboursée par la municipalité.
La plainte, déposée le 15 janvier, affirme que Mme Leblanc a enfreint le code d’éthique municipal lorsqu’elle a pris part à un vote visant à déterminer comment traiter les dépenses excédentaires au cours de la réunion ordinaire du conseil du 9 janvier. Trois options ont été présentées au conseil : déduire le montant excédentaire des dépenses de Mme Leblanc pour 2024, approuver le montant excédentaire ou exiger un remboursement de la part de Mme Leblanc.
Le conseil s’est divisé en deux votes pour la première et la deuxième option, et Mme Leblanc a voté pour exiger qu’elle rembourse elle-même le montant excédentaire. Après délibération, Mme Leblanc a finalement voté en faveur de l’autorisation des dépenses excédentaires pour départager les deux parties.
La plainte indiquait que Mme Leblanc avait un intérêt pécuniaire – bénéficiait financièrement – dans la décision et n’avait pas déclaré de conflit d’intérêts, et qu’elle n’aurait donc pas dû être autorisée à voter, ni à assister à la réunion en question.
L’enquête a finalement conclu que Mme Leblanc n’avait rien à gagner financièrement du vote et qu’elle n’était pas en situation de conflit d’intérêts. Citant une jurisprudence antérieure concernant feu le maire de Toronto Rob Ford, le rapport indique que la perte financière potentielle que représenterait pour Mme Leblanc la troisième option consistant à l’obliger à rembourser les dépenses – pour lesquelles elle a voté – était juridiquement inapplicable et ne présentait donc aucun intérêt pécuniaire pour Mme Leblanc.
« C’est ça que c’est, puis finalement ça s’est résolu par un vote, a dit la conseillère. C’est démocratique puis je n’étais pas en conflit d’intérêts. La dame qui a fait la plainte a décidé de le faire malgré qu’elle avait quand même posé une question publiquement à la table du conseil que j’avais répondu que non, je n’étais pas en conflits d’intérêt et que j’avais eu une réponse du commissaire à l’intégrité pour pouvoir assister à la réunion. »
