La ville de Hawkesbury a adopté un arrêté municipal pour mettre en œuvre une sanction administrative pécuniaire (SAP), combinée à une politique autorisant l’utilisation de caméras automatisées de contrôle de la vitesse, dans le but d’atteindre un coût net nul pour le traitement des contraventions.
Le conseil a approuvé, lors de la même réunion, des résolutions pour la création des postes d’agent de contrôle et d’agent de révision, l’établissement d’un cadre pour la sélection et la nomination de ces agents, une politique de règlementation de la surveillance vidéo dans la ville, et une politique régissant la circulation et le stationnement.
Lors de la rencontre, seule la conseillère Julie Séguin a exprimé une crainte que le nouveau système cause un déficit à la ville de Hawkesbury. Samuel Cardarelli, le directeur général, a expliqué que le système utilisé présentement pour traiter les contraventions crée un déficit pour la municipalité et que le système SAP sert en partie à régler ce déficit.
Antonio Tsourinakis a aussi fait valoir ses craintes pour la protection de la vie privée des citoyens au sujet de la règlementation de surveillance vidéo. M. Cardarelli a répondu que la politique de règlementation de surveillance vidéo est requise pour l’installation de caméras de surveillance en Ontario. Néanmoins, Hawkesbury ne pourra pas poser des caméras n’importe où, mais devra plutôt suivre des règlements établis par le ministère des Transports.
Le conseil a ensuite voté à l’unanimité pour poursuivre avec l’implémentation du programme.
Le système SAP
Le système SAP, une alternative à la méthode actuelle d’émission et de perception des contraventions, transfère les litiges relatifs aux règlements municipaux de la salle d’audience à la municipalité par l’intermédiaire des agents de révision et des enquêteurs qui sont en mesure de modifier, d’annuler ou de confirmer les pénalités.
Une fois que tout aura été finalisé, les résidents de Hawkesbury devront s’adresser directement à la municipalité pour le paiement des amendes ou les demandes de révision. Les audiences de révision se tiendront avec un agent d’audience nommé par la municipalité. Les appels ultérieurs seront entendus par un enquêteur indépendant.
L’objectif du nouveau système est de réduire les coûts nets de la collecte des amendes et des frais de justice tout en maximisant les recettes.
Le conseil espère que la grande majorité des cas seront résolus en interne.
Un système pour reverser les revenus à la municipalité
Depuis 1999, les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) sont responsables de la collecte des amendes dans toute la région. Les revenus des amendes sont ensuite répartis entre les CUPR et les municipalités de niveau inférieur, quel que soit l’endroit où l’infraction a été commise.
Les municipalités de niveau inférieur ne reçoivent qu’une fraction des revenus générés par les amendes. Pour une contravention de 100 $, la municipalité reçoit généralement entre 2 $ et 5 $.
Au début des années 2000, Hawkesbury recevait en moyenne 100 000 $ à 125 000 $ par an des CUPR pour les contraventions émises par les agents de police de Hawkesbury. Cependant, avec le changement des politiques, le montant reçu a diminué jusqu’à 20 000 $ en 2023. En 2024, les CUPR ont décidé de ne plus redistribuer les revenus aux municipalités.
Un système SAP permet non seulement de rediriger ces recettes vers la municipalité, mais aussi de réduire le temps moyen de résolution des infractions de 51 %. En outre, moins de 15 % des sanctions ont fait l’objet d’une demande de révision et moins de 1 % ont donné lieu à un examen par un enquêteur.
Hawkesbury prévoit de réécrire ou de modifier une douzaine de règlements d’ici avril, et de nommer un agent de révision. La ville devra également former des agents de réglementation afin que le système puisse être mis en œuvre d’ici le mois de mai.
Des caméras de contrôle de la vitesse en place dès 2025
La mise en place des radars est prévue pour le début de l’année 2025.
L’administration doit d’abord publier un rapport décrivant la nécessité des caméras et obtenir des devis de Local Authority Services, un organisme sans but lucratif qui développe des solutions techniques pour l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), pour l’achat ou la location de caméras. L’administration présentera ensuite les options au conseil en septembre.
