Un rapport du l’ombudsman de l’Ontario a révélé qu’une réunion privée à huis clos du conseil municipal de Casselman violait les règles de transparence et que le conseil s’était activement assuré que le public ne puisse pas assister à la réunion de janvier 2021.
Le 26 janvier 2021, les conseillers de la municipalité de Casselman ont organisé une réunion virtuelle à huis clos en l’absence des membres du public et du personnel à la suite d’une réunion ordinaire du conseil. La réunion a été enregistrée et publiée sur le site web de la municipalité avant d’être rapidement retirée.
L’enregistrement de la réunion révèle que les conseillers ont discuté des affaires municipales pendant près de 50 minutes après la réunion ordinaire, notamment de l’annexion de terrains, d’un projet de lotissement, d’un projet d’entreprise agricole et de questions relatives aux ressources humaines. Aucune note de réunion n’a été prise et les règles d’ordre formelles n’ont pas été respectées.
Les conseillers présents à la réunion secrète étaient l’ancien maire Daniel Lafleur et les conseillers Francine Leblanc, Mario Laplante, Marcel Cléroux et Paul Groulx. Les conseillers Leblanc et Groulx restent au conseil après avoir été réélus en 2022.
L’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a reçu plusieurs plaintes concernant la réunion secrète du conseil, ce qui a nécessité une enquête.
À la suite de l’enquête du M. Dubé a décidé que «l’appel constituait une violation très grave des règles relatives aux réunions publiques».
À la fin du rapport, le bureau du médiateur a formulé deux recommandations pour aider la municipalité de Casselman à améliorer la transparence des réunions à l’avenir.
La première demande à tous les membres du conseil municipal d’être «vigilants et d’adhérer à leur obligation individuelle et collective d’assurer le respect de leurs responsabilités en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités».
M. Dubé a également recommandé que les conseillers «veillent à ce qu’aucune affaire ou prise de décision du conseil ne soit matériellement avancée en dehors des réunions officielles du conseil».
«Ce conseil avance dans une direction différente, et je m’engage à m’assurer que je mène et dirige ce navire d’une manière qui mène à plus de transparence et de responsabilité et à un plus grand sens de l’intégrité parce que tout cela est très important pour moi», a déclaré Geneviève Lajoie, l’actuelle mairesse de la municipalité de Casselman.
Le conseiller Leblanc n’était pas disponible pour commenter et la conseillère Groulx n’a pas répondu à notre demande de déclaration.
