Lors de la réunion du comité plénier du 10 mai, le conseil des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) a reçu un rapport sur un cadre de travail visant à guider la création du Programme de partenariat Prescott-Russell (PPPR). Le programme a été initialement voté lors de la réunion ordinaire du 23 mars 2022, mais le programme se concentrait principalement sur les contributions financières et a été rejeté en faveur de l’exploration d’alternatives.
Le rapport reçu le 10 mai présente un cadre pour la refonte du PRAP. Les CUPR espère que ce cadre permettra d’axer le nouveau PRAP amélioré sur l’élévation, l’accélération et/ou l’amélioration des projets, et pas seulement sur la manière dont les coûts seront partagés. Le cadre permettra à toutes les municipalités des CUPR d’être sur la même longueur d’onde et orientera le conseil vers des buts constructifs et des objectifs réalistes.
Le cadre est divisé en paramètres et en options de participation. Les paramètres déterminent quand les CUPR doit s’impliquer et s’associer avec les municipalités locales sur des projets. Actuellement, le personnel des CUPR recommande que les CUPR s’implique dans des projets municipaux si ces projets présentent un avantage pour l’ensemble du comté et si les CUPR estime que son implication contribuerait à faciliter la croissance et les partenariats intermunicipaux qui ne seraient pas possibles autrement. Les CUPR doit également se demander si une seule municipalité peut mener le projet à bien, si la participation des CUPR contribue directement à la réalisation d’un objectif régional et si la participation à un projet l’empêcherait de participer à un autre projet.
Les options de participation détermineront comment les CUPR pourrait participer à des projets potentiels. L’administration n’a pas formulé de recommandations, mais seulement des suggestions qui seront discutées par le conseil. Malgré les discussions antérieures, ces suggestions se concentrent principalement sur les options financières.
Le personnel a suggéré que le conseil crée un fonds de réserve pour les projets liés à la croissance, dans lequel serait stocké tout excédent budgétaire concernant les taxes supplémentaires et la fin de l’année. Ils ont également suggéré que le conseil puisse contribuer au coût du financement, prêter des fonds lui-même ou s’associer à des municipalités pour partager les coûts des projets approuvés. Enfin, le personnel a également suggéré que le conseil utilise la croissance ou la croissance anticipée pour cibler les avantages fiscaux généraux sur des catégories spécifiques ou pour ajuster l’équilibre fiscal entre les comtés et les municipalités locales.
« Les ajustements stratégiques des ratios peuvent contribuer à encourager la croissance dans les secteurs et les domaines dans lesquels les municipalités locales ont investi, et ils peuvent également réduire le coût de la réalisation des engagements locaux et supérieurs dans le cadre des programmes d’amélioration communautaire (CIP) », indique le rapport. « Lorsque les investissements locaux entraînent une croissance, il peut être possible d’ajuster le traitement des nouvelles évaluations par les comtés afin de permettre aux municipalités locales de prélever cette croissance ».
Le maire de Clarence-Rockland, Mario Zanth, a suggéré que la décision soit prise en premier lieu par les directeurs généraux de l’administration (DGA), car ce sont eux qui décident quels projets sont approuvés pour examen par le conseil. Stéphane Parisien, DG des CUPR, a suggéré que les DGA soient invités à la prochaine réunion du comité plénier des CUPR en juin pour entendre le cadre proposé et participer à la discussion.
Le rapport a été accepté pour examen lors de la prochaine réunion ordinaire.
