Présenté par Stephen Blair, député d’Orléans et ancien conseiller municipal d’Ottawa, le projet de loi 5, Loi visant à mettre fin au harcèlement et aux abus des dirigeants locaux, vise à modifier la Loi municipale de 2001 afin d’obliger les conseillers, les maires et les membres des conseils locaux à se conformer à des politiques obligatoires en matière de violence et de harcèlement en milieu de travail.
Actuellement, en vertu de la loi sur les municipalités, la seule sanction que les élus municipaux peuvent recevoir en cas de mauvaise conduite est une suspension de 90 jours et une retenue sur salaire. Les conseillers qui commettent les infractions les plus graves ne peuvent pas être démis de leurs fonctions tant qu’ils n’ont pas été réélus.
Le projet de loi 5 obligerait les municipalités à mettre en œuvre et à appliquer un code de conduite pour les élus, leur donnant le pouvoir de licencier les contrevenants et de leur interdire de se présenter à une élection ultérieure, en ordonnant au commissaire à l’intégrité de mener une enquête.
« Il est important de noter que ce projet de loi est présenté en réponse à des événements réels, peut-on lire dans une déclaration de LFPR, des actes de violence et de harcèlement sexuel graves commis par des élus municipaux ontariens, dont les agissements ont eu de profondes répercussions sur les personnes les ayant vécus ainsi que sur la culture du milieu de travail. »
LFPR a déclaré que, bien qu’il s’efforce d’augmenter le nombre total de femmes élues au niveau local, une fois élues, elles ont besoin d’être protégées et veulent rester à leur poste.
« Traditionnellement, le milieu municipal n’a pas été très accueillant envers les femmes. L’adoption de politiques contribuant à un milieu de travail plus sain et sécuritaire est vivement encouragé.
C’est pourquoi le groupe demande au député provincial de Glengarry-Prescott-Russell, Stéphane Sarrazin, d’appuyer le projet de loi lors de son passage à l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le 30 mai, le groupe de défense The Women of Ontario Say No organise une manifestation Flood the Floor à Queen’s Park, à Toronto, pour exhorter le gouvernement provincial à adopter le projet de loi 5.
« Nous espérons que cette présence des femmes, plusieurs étant des élues, démontre clairement au gouvernement provincial que l’adoption de ce projet de loi ne doit plus se faire attendre », a indiqué le communiqué de LFPR.
Un nombre croissant de plus de 100 gouvernements municipaux ont signé pour soutenir le projet de loi, y compris Casselman, Clarence-Rockland, Russell Township et Hawkesbury Est.
Le projet de loi 5 a été présenté pour la première fois par M. Blais en 2021, mais il a été rejeté, n’ayant pas reçu un soutien suffisant à l’Assemblée législative de l’Ontario.
M. Sarrazin n’a pas répondu à une demande de commentaire quant à savoir s’il soutiendra ou non le projet de loi à temps pour la publication.
