Lors de la réunion du comité plénier du 8 mars, les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) ont assisté à une présentation de Craig MacMillan, président intérimaire de l’Ontario Artisan Wineries (OAW). Constitué au printemps 2022, l’OAW représente les établissements vinicoles artisanaux ne bénéficiant pas de l’alliance de la qualité des vignerons (AQV), c’est-à-dire tout établissement vinicole produisant moins de 2 000 caisses par an.
M. MacMillan cherchait à obtenir l’aide de les CUPR pour éliminer la majoration et la taxe sur le vin imposées par la LCBO sur la livraison de vins 100 pourcent ontariens non conformes à la norme AQV. M. MacMillan a présenté au conseil un tableau comparant les frais imposés sur deux bouteilles de vin de 18,02 $, l’une AQV et l’autre non AQV.
Une bouteille AQV est soumise à un total de 19,7 pourcent de taxes : 14 pourcent au gouvernement provincial, 4 pourcent au gouvernement fédéral et une consigne de 1 pourcent sur les contenants. Cela signifie qu’un total de 3,55 dollars est consacré aux taxes et que la société vinicole réalise un bénéfice de 14,47 dollars.
Dans le même temps, une bouteille non soumise à l’AQV est soumise aux mêmes taxes, à l’exception de la taxe provinciale qui passe à 42 pourcent. Cela signifie qu’un total de 8,57 $, soit 47,5 pourcent du prix de vente, est prélevé en taxes, ce qui ne laisse que 9,45 $ de bénéfice à l’établissement vinicole.
« Alors, d’où vient le pouvoir de la LCBO d’imposer cette majoration et cette taxe sur le vin? » a déclaré M. MacMillan. « Pour être franc, on nous a dit pendant plusieurs années qu’il s’agissait d’un changement législatif. Il m’a fallu un an de discussions avec le ministère des finances pour comprendre qu’il s’agissait de l’article 4, paragraphe 1 de la loi sur la Régie des alcools de l’Ontario. »
Cette loi confère à la LCBO « la capacité, les droits et les pouvoirs d’une personne physique aux fins de la réalisation de ses objectifs ». Selon M. MacMillan, cela signifie que la majoration et la taxe constituent une décision politique qui ne nécessite pas de modification législative. Il a également affirmé que la suppression du prélèvement augmenterait les recettes provinciales, car les établissements vinicoles ne bénéficiant pas de l’AQV pourraient vendre directement aux titulaires de licences locales et soutenir le développement économique.
Selon la présentation, le prélèvement a rendu la vente de vin aux restaurants locaux, aux lieux d’événements et à d’autres titulaires de licences trop coûteuses pour les établissements vinicoles artisanaux locaux. Ils ne peuvent pas non plus adhérer à la AQV parce que les frais sont tout aussi élevés que la taxe et que les caves artisanales sont trop petites pour les compenser par leurs ventes.
M. MacMillan demande qu’une résolution soit adoptée en faveur de l’élimination de la majoration de la LCBO et de la taxe sur le vin, et qu’elle soit transmise au ministre des Finances pour qu’il l’étudie. Le conseil municipal a convenu d’examiner la résolution lors de sa prochaine réunion ordinaire.
