Tôt le matin du 4 octobre 2022, trois agents de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) se trouvaient dans une maison de L’Orignal pour répondre à l’appel d’un homme qui vivait dans cette maison. Il a dit à la police qu’il s’inquiétait de la santé mentale de sa partenaire et qu’il voulait que la police la mette sous garde, en vertu des lignes directrices de la Loi sur la santé mentale.
La police a déterminé que la plainte de l’homme n’était pas justifiée, mais lorsqu’elle lui a expliqué sa décision, selon le rapport de la PPO, il a exprimé sa frustration et s’est montré agressif à l’égard des agents. Il a notamment poussé un agent et arraché une lampe de poche de la main d’un autre.
L’homme a été inculpé d’agression contre la police. Les agents ont tenté de lui passer les menottes, mais il a résisté et, au cours de la bagarre, il a été blessé au visage. Il a été transporté à l’hôpital pour y être soigné et la police a prévenu l’unité des enquêtes spéciales (UES).
L’UES est une agence gouvernementale indépendante. Elle enquête sur les affaires impliquant la police et d’autres agents des forces de l’ordre de l’Ontario, en cas de blessure grave ou de décès, de décharge d’une arme à feu ou d’allégation d’agression sexuelle. Les enquêteurs de l’UES déterminent si un agent a commis un crime lié à l’incident et si des accusations sont recommandées.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a publié le mois dernier un rapport sur les résultats de l’enquête menée par son service sur l’incident. Les enquêteurs de l’UES ont interrogé les agents impliqués, le plaignant et trois autres témoins. Ils ont également examiné les éléments de preuve relatifs à l’affaire.
Lors de leur réponse à l’appel initial du plaignant, deux des agents sont entrés dans la maison et ont parlé à la femme que le plaignant voulait voir placée en garde à vue, en vertu de la loi sur la santé mentale. L’autre agent est resté à l’extérieur avec le plaignant.
Les deux agents ont déterminé qu’il n’y avait pas lieu de placer la femme en garde à vue et l’ont expliqué au plaignant lorsqu’ils sont retournés à l’extérieur. Le rapport Martino note que le plaignant «n’était pas content de la nouvelle» et qu’il s’est dirigé «de manière agressive» vers l’un des officiers et l’a frappé à la poitrine. Il a été averti que son geste constituait une agression à l’encontre d’un agent. Le plaignant a alors «arraché la lampe de poche» de la main d’un autre agent, puis une lutte s’est engagée entre le plaignant et les agents qui tentaient de l’arrêter.
«Les agents et le plaignant ont lutté pendant un certain temps sur leurs pieds avant qu’un agent ne le fasse trébucher au sol, indique le rapport. Au sol, le plaignant a refusé de tendre les bras (pour être menotté) et a reçu plusieurs coups de poing au visage (de la part d’un agent). Les mains du plaignant ont finalement été contrôlées derrière son dos et menottées.»
À l’hôpital, on a diagnostiqué chez le plaignant une fracture de l’os orbital gauche du visage ainsi que des blessures plus légères à la colonne vertébrale et aux côtes. Le rapport Martino note «qu’il n’est pas certain» que les blessures à la colonne vertébrale et aux côtes résultent de la lutte avec la police et «qu’il est possible qu’elles soient survenues lors d’un accident de voiture impliquant le plaignant quelques semaines avant son arrestation».
M. Martino a également noté dans son rapport que le plaignant avait des antécédents avec la police et que lorsque les agents ont répondu à l’appel initial, le dispatcheur leur a dit que «le plaignant était impliqué dans de nombreux conflits familiaux et domestiques» à l’adresse de l’appel.
«Il n’y a pas de motifs raisonnables de croire qu’elles (les blessures) résultent d’une conduite illégale de la part de la police au cours de l’incident et il n’y a pas lieu d’inculper un agent impliqué dans l’affaire», a noté le directeur de l’UES, sur la base de tous les témoins interrogés, des informations sur les blessures et leurs origines possibles, et d’autres détails relatifs à l’affaire.
«Le dossier est clos», a déclaré le directeur Martino.
