Ces lettres constituent un autre coup porté aux efforts de la société Colacem, en difficulté, pour construire une cimenterie près de L’Orignal.
Datées du 19 décembre, les lettres, adressées à David Piccini, ministre ontarien de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs (MECP) et à Steven Guilbeault, ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique (ECCC), indiquent que le Conseil mohawk de Kanesatake demande aux deux niveaux de gouvernement de revoir et de suspendre son approbation de l’usine « jusqu’à ce que la Couronne du chef du Canada ait rempli ses obligations constitutionnelles et légales de consultation. »
La communauté, située au Québec, en face de Hudson, de l’autre côté de la rivière des Outaouais, se trouve à seulement 50 kilomètres sous le vent et en aval de la centrale proposée. Selon la lettre, la communauté est préoccupée par les impacts directs sur l’environnement qui pourraient affecter sa santé et son bien-être social et économique.
Le Conseil mohawk de Kanesatake affirme que l’Agence d’évaluation des impacts du Canada (AEIC), chargée d’évaluer les impacts des grands projets d’infrastructure et d’industrie et responsable devant la ministre Guilbeault, a dit à Action Champlain, l’organisation de base qui s’oppose à la construction de la cimenterie, qu’elle avait consulté la communauté des Premières Nations alors qu’elle ne l’a pas fait.
« Kanesatake rejette explicitement l’affirmation de l’Agence canadienne d’évaluation des impacts du Canada (AEIC), telle qu’elle a été présentée à Action Champlain lors d’une réunion zoom le 22 novembre 2022, selon laquelle Kanesatake a été consultée », peut-on lire dans la lettre qui fait référence à une réunion organisée pour expliquer pourquoi la pétition d’Action Champlain, visant à faire désigner l’usine Colacem comme un projet fédéral et donc à la soumettre à l’examen de l’AEIC, a été rejetée.
Dans une réponse écrite de l’AEIC, l’agence a nié avoir fait la déclaration d’avoir participé à des consultations avec les Mohawks de Kanesatake. Cependant, l’AEIC a déclaré qu’elle « s’est appuyée sur les preuves de l’analyse de 2018 », qui incluaient la province de l’Ontario ayant donné des instructions à Colacem sur la consultation des communautés des Premières Nations. Dans une lettre de 2018 de l’ancienne ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, la ministre a déclaré : « En ce qui concerne la participation du public et des autochtones, je suis convaincue que les processus provinciaux, y compris le processus de modification de la planification municipale, offrent des possibilités de participation. »
Cependant, en contradiction avec la satisfaction de l’ancienne ministre, le conseil des Mohawks de Kanesatake estime que l’Ontario ne respecte pas ses obligations constitutionnelles et légales de consultation.
Le grand chef des Mohawks de Kanesatake, Victor Akwirente Bonspille, a dit que son bureau ne dispose d’aucune information ni d’aucune preuve qu’une véritable consultation a eu lieu. L’ancien grand chef Serge Simon a participé à des réunions avec Colacem et les Comtés unis de Prescott et Russell, mais, selon M. Bonspille, cela ne signifie pas nécessairement qu’une consultation a eu lieu.
« J’ai assisté à toutes les réunions communautaires depuis 2014 et je ne me souviens d’aucune mention de ce projet ou de cette entreprise, a dit Bonspille. J’étais au conseil en 2018 et nous n’en avons jamais discuté non plus. »
Gary Champagne, d’Action Champlain, a déclaré que l’organisation avait compris que l’IAEIC avait déclaré connaître plusieurs Premières Nations qui avaient un intérêt dans l’usine et qui pourraient être touchées par ses activités, y compris les Mohawks de Kanesatake. Cependant, il n’a pas été immédiatement précisé si l’AEIC avait pris des mesures pour consulter le Conseil des Mohawks de Kanesatake.
« Bravo à eux pour avoir défendu leurs droits », a dit M. Champagne au sujet des lettres de Kanesatake à Piccini et Guilbeault.
Selon le site Web du gouvernement du Canada, les gouvernements ont « l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les groupes autochtones lorsqu’ils envisagent une conduite susceptible d’avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis ».
Le vendredi 11 janvier, le ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs de l’Ontario a déclaré qu’il « examinait attentivement la lettre reçue de la communauté des Premières Nations et se préparait à y répondre ».
