le Vendredi 27 janvier 2023
le Jeudi 12 janvier 2023 12:05 MRC D'ARGENTEUIL RCM

Une amende pour des sols contaminés

  Photo St-André d'Argenteuil-Lumicom
Photo St-André d'Argenteuil-Lumicom
Un résident de Saint-André d'Argenteuil a été reconnu coupable de déversement illégal de sols contaminés et condamné à une amende de plus de 7 500 $ en vertu du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains du Québec.

En septembre 2019, Daniel Lalande a été reconnu coupable d’avoir déversé des sols contaminés sur sa propriété de Saint André-d’Argenteuil. Le registre public des déclarations de culpabilité indique que M. Lalande n’a pas veillé à ce que les sols soient transportés vers un site d’enfouissement autorisé.  

Le 29 novembre 2022, M. Lalande a été reconnu coupable, condamné à une amende de 5 000 $ et à une somme additionnelle de 2 564 $ en frais et contributions. M. Lalande a également reçu l’ordre d’enlever tout le sol contaminé dans un délai de 12 mois, à ses propres frais.