En 2003, Clarence-Rockland a demandé aux CUPR de lui déléguer ce pouvoir, ce qui en faisait la seule municipalité des CUPR à demander le pouvoir d’approbation. Le département du développement communautaire a recommandé de transférer le pouvoir aux comtés en invoquant « les changements apportés à la structure organisationnelle de la ville, l’augmentation du développement, ainsi que les nouvelles législations provinciales », notamment le projet de loi 109, pour justifier la mise à jour de la politique.
Le projet de loi 109, intitulé More Homes for Everyone Act, est une loi provinciale introduite en mars 2022 qui vise à réduire la paperasserie bureaucratique afin de développer plus de logements plus rapidement. D’autres initiatives de la municipalité visant à accroître l’efficacité n’ont pas libéré beaucoup de capacité, selon le propre rapport de la ville.
Le nombre de demandes de consentement traitées par la Ville est restés stable à 30 par an au cours des dernières années. En revanche, le nombre de grands projets de croissance et de développement a plus que doublé dans le même temps, accaparant ainsi beaucoup de ressources à l’hôtel de ville. En déchargeant le personnel de ces tâches, la Ville souhaite se concentrer sur les projets qui garantiront une croissance durable de la ville.
Julian Lenhart, directeur du développement communautaire de Clarence-Rockland, a dit qu’en redonnant l’autorité aux CUPR, le processus sera simplifié et raccourcira, le plus souvent, le processus d’approbation pour les résidents.
« Nous n’ajoutons aucune étape supplémentaire. Nous transférons l’ensemble du processus d’approbation du consentement aux comtés, a dit M. Lenhart. La Cité de Clarence-Rockland est la seule municipalité des comtés qui dispose d’une délégation de pouvoir d’approbation de consentement. Il s’agit d’une pratique dépassée qui n’ajoute aucune valeur et ne profite pas à nos résidents. »
La Cité insiste sur le fait que la délégation de pouvoir aux CUPR et la réduction des frais n’auront pas d’impact majeur sur le budget global du département, selon un rapport soumis au conseil. Les recettes provenant des frais associés aux demandes sont actuellement de 18 000 $ par an. Ces recettes seront réduites de moitié après la prise en charge par les comtés et la mise en œuvre des nouveaux frais, mais la Ville estime que le budget des heures supplémentaires des employés chargés d’examiner les demandes sera réduit d’un montant similaire. Les frais d’examen seront réduits à 650 $ pour chaque demande de consentement, soit une économie pouvant atteindre 700 $ par demande.
Bien que les économies ne soient pas l’objectif visé par le transfert de l’autorité de consentement, M. Lenhart dit qu’il s’agit d’un avantage secondaire positif.
L’autorité de consentement sera officiellement transférée aux CUPR le 1er janvier 2023.
