Les documents judiciaires déposés par l’ancienne administratrice en chef intérimaire de la ville de Hawkesbury allèguent que la mairesse, le conseil municipal et l’administration de la ville ont été complices de la création d’un « environnement de travail empoisonné et malsain » qui a mené à son congédiement déguisé, en septembre 2022, et ont intentionnellement retardé une plainte de harcèlement afin qu’elle ne fasse pas surface avant les prochaines élections municipales.
Le document allègue que la mairesse Paula Assaly a mené une campagne personnelle de « comportement malicieux
et inapproprié » de harcèlement et de fausses allégations, pour forcer Dominique Dussault à quitter son poste de directrice administrative intérimaire et de directrice des ressources humaines. Mme Dussault allègue que les mauvais traitements de Mme Assaly découlent d’une demande d’enquête du commissaire à l’intégrité en 2020, qui a révélé que la mairesse avait, à plusieurs reprises, outrepassé l’autorité et les pouvoirs de la fonction de maire.
« J’ai résisté et je ne pense pas qu’elle ait aimé ça, a dit Dussault. »
En mars 2022, Mme Dussault a déposé une plainte officielle pour harcèlement contre Mme Assaly, mais le comportement du maire envers Mme Dussault s’est poursuivi. Bien qu’il soit « implicitement ou explicitement conscient de la détresse de Mme Dussault », le conseil n’a pris aucune mesure à ce sujet, laissant Mme Dussault sans autre choix que de prendre un congé médical le 25 avril, selon les documents judiciaires. Deux jours après avoir pris son congé, la municipalité a informé Mme Dussault que sa plainte pour harcèlement avait été examinée par le conseil et que des mesures correctives avaient été discutées lors d’une réunion à huis clos. Cependant, selon les documents judiciaires, Mme Assaly a participé à la discussion concernant les mesures correctives à prendre à son encontre, ce qui constitue une violation potentielle de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux (LCIM).
De plus, Mme Dussault affirme que le dépôt de sa plainte auprès du commissaire à l’intégrité a été « intentionnellement et malicieusement retardé » pour éviter qu’une décision contre l’intérêt de Mme Assaly ne soit rendue avant l’élection municipale d’octobre. La LCIM stipule qu’un commissaire à l’intégrité ne peut pas déposer une plainte auprès d’un juge pendant la période électorale régulière, qui commence le jour de la nomination et se termine le jour de l’élection. Cette période s’étendrait du 19 août au 24 octobre de cette année.
Estimant que le conseil municipal et l’administration de la ville n’étaient pas disposés à remédier au harcèlement dont elle était victime, Mme Dussault a démissionné de son poste le 27 septembre 2022. N’ayant pas traité correctement sa dernière plainte, Mme Dussault affirme que la Ville « n’avait plus l’intention d’être liée » par son contrat de travail, ce qui a conduit à un licenciement implicite.
Mme Dussault poursuit la ville de Hawkesbury pour 143 596 $ pour rupture de contrat et congédiement déguisé, ce qui représente 12 mois de salaire, 100 000 $ pour violation de la bonne foi et de l’équité, 25 000 $ en dommages-intérêts punitifs et 50 000 $ pour violation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (OSHA). D’autres dommages-intérêts seront également demandés pour la perte d’avantages sociaux, y compris l’assurance médicale et dentaire et la pension, et les dépenses encourues pour la recherche d’un emploi comparable, dont le montant sera présenté avant le procès.
La ville de Hawkesbury et la mairesse Assaly ont refusé de commenter. Mme. Assaly a déclaré dans un courriel : « Le conseil n’est pas en mesure de faire des commentaires sur les questions de litige. »
