La secrétaire municipale, Annie Rochefort, a présenté au conseil, lors de sa séance du 4 octobre, un rapport sur la mise à jour de la politique municipale de surveillance électronique, en fonction des directives du gouvernement provincial contenues dans le projet de loi 88, la Loi sur le travail au service des travailleurs. Cette loi modifie la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario et concerne les entreprises ou les organismes gouvernementaux qui emploient 25 personnes ou plus. Toutes les entreprises et tous les organismes gouvernementaux qui satisfont aux lignes directrices doivent mettre en place une politique de surveillance électronique d’ici le 11 octobre, puis prévoir des examens annuels de cette politique.
Les conseillers Ian Walker et Suzanne Lafrance ont tous deux exprimé une certaine inquiétude quant à l’exigence du gouvernement provincial de mettre en place une politique de surveillance électronique pour les employés municipaux.
«Cela semble être une façon très draconienne de s’occuper des gens, a déclaré le conseiller Walker, et je n’aime certainement pas cela.»
Mme Rochefort a déclaré au conseil que la nouvelle politique proposée ne contient pas de nouvelles exigences en matière de surveillance électronique au-delà de ce qui est déjà en place pour l’utilisation par le personnel des ordinateurs et des courriels municipaux, ainsi que pour les systèmes GPS des véhicules municipaux. Elle a fait remarquer que le personnel sait déjà qu’il existe une politique de surveillance pour ces types d’équipements municipaux, à la fois pour la sécurité du personnel et pour la responsabilité municipale.
Elle a ajouté que le principal objectif de la nouvelle politique est de répondre aux exigences provinciales en matière d’information des employés sur l’existence d’une politique de surveillance électronique et sur son but, et de s’assurer que des copies de la politique sont envoyées par courriel à tous les employés et affichées dans des endroits bien en vue dans les bureaux municipaux et sur les lieux de travail.
Le conseil a voté pour recevoir le rapport et approuver l’acceptation de la politique révisée de surveillance électronique.
