Conformément au paragraphe 41 (3.6) de la Loi sur l’aménagement du territoire, le plan et les dessins ainsi que les renseignements et les documents fournis à l’appui de la demande de réglementation du plan d’implantation ont été examinés et la demande a été jugée complète le 26 juillet 2022.
Les documents fournis comprennent le formulaire de demande dûment rempli et le paiement des frais, un registre des parcelles, un rapport de gestion des eaux pluviales, les plans d’arpentage, le plan du site, le plan de nivellement, le plan d’approvisionnement, le plan d’aménagement paysager, une étude sur les impacts de la lumière, une étude sur le bruit et les vibrations et le plan des élévations architecturales.
Loi 109
En juin, le canton de Champlain a mis en place les mesures nécessaires pour accélérer les changements de zonages, les demandes de plan de subdivision et les demandes de plan d’implantation en accord avec la loi 109 du gouvernement ontarien pour plus de logement pour tous.
La loi 109 vise à accélérer le processus décisionnel dans les questions de zonage et de planification et expédier les projets prioritaires. Les décisions pour les soumissions de plan d’implantation sont maintenant rendues par la greffière, Alison Collard, au lieu du conseil municipal, depuis le 1er juillet. Les décisions sont rendues après les recommandations des différents départements.
D’après la loi 109, la municipalité avait 30 jours pour déterminer si la demande était complète. Elle a 60 jours pour en faire l’analyse et rendre sa réponse. Le conseil du canton de Champlain n’a donc pas de pouvoir exécutif quant à la décision pour le plan d’implantation de Colacem.
Réaction du conseil
Bien que le conseil n’ait plus de mot à dire dans la décision du plan d’implantation, les membres cherchent à trouver des solutions pour défendre les intérêts de la population. « Personnellement, je pense qu’on ne peut pas faire confiance à Colacem, a affirmé M. André Roy. Ils ne nous remettront pas toutes les informations. On n’aura pas les résultats de cette année en ce qui a trait à l’environnement, les sols, l’eau et la pollution atmosphérique. Malheureusement je pense qu’on ne peut pas non plus faire confiance au ministère. Je ne suis pas convaincu que ces gens-là vont protéger les meilleurs intérêts de la communauté. »
Le conseil doute d’ailleurs de la fiabilité de Colacem quant à l’obtention des permis nécessaires de la part de Pêches et Océans Canada. « Selon ce qui a été envoyé, ils n’ont pas eu les permis nécessaires de la part du Ministère des Pêches et Océans du Canada (MPO). Ils ont fait les demandes il y a longtemps et elles n’avaient pas étés approuvées. Il n’y a jamais eu de suivis par la suite », a affirmé M. Roy. En date, du 25 aout, Colacem n’avait pas obtenu de permis du MPO, et n’avait pas soumis de nouvelles demandes.
M Gerry Miner, membre du conseil depuis près de 20 ans, a exprimé ses craintes en comparant la future usine de Colacem avec la cimenterie de Port-Daniel en Gaspésie. « On sait que dernièrement, dans le journal de Montréal, il y a plusieurs choses qui se sont dit à propos du plan de ciment à Port Daniel en Gaspésie, à propos du fait que c’est un des plus gros pollueurs au Québec présentement, a dit Gerry Miner. Ils ont des gros problèmes de poussière et disent que cette poussière-là n’est pas nocive pour la santé. Je ne suis pas pour m’obstiner là-dessus, je ne suis pas un chimiste, mais ils disent que vivre autour de ça, tes vitres ne sont jamais nettes et tu ne peux pas étendre ton linge dehors. »
Action Champlain
Les membres d’Action Champlain sont toujours optimistes et continuent le combat. « C’est juste une autre étape. Ce n’est pas fini, a affirmé Mme Elaine Demers. »
Mme Demers fait confiance au conseil du canton de Champlain, qui était aussi opposé à la cimenterie en 2017. « On sait que Champlain va quand même faire son ouvrage et toutes les vérifications nécessaires. »
M Konstatine Malakos avec l’aide d’Action Champlain a soumis une pétition au député de Rosemont – La Petite-Patrie Alexandre Boulerice, demandant d’arrêter la construction de toutes les nouvelles installations utilisées par les industries hautement polluantes, telles que les cimenteries, les installations de déchets nucléaires, les usines, etc., jusqu’à ce qu’il y ait une consultation approfondie avec les communautés autochtones dont l’environnement naturel sera affecté par le projet, que le ministère des Pêches et des Océans procède à un examen complet des impacts sur la faune si le projet de construction touche les eaux interprovinciales ou internationales, qu’un examen soit effectué par une tierce partie neutre et non par des entreprises embauchées par les sociétés qui tentent de construire les projets et que les coûts de ces examens soient payés par ces sociétés. La pétition devrait être discutée en chambre des communes en septembre.
Le 30 août, Action Champlain a aussi soumis une demande de désignation du projet de cimenterie à L’Orignal en tant que Projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation d’impact (LEI) à l’honorable Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du gouvernement fédéral.
