Le 18 août dernier, le commissaire à l’intégrité délégué de la municipalité de Casselman James McCarthy dépose deux rapports d’enquête lors d’une assemblée extraordinaire concernant des plaintes formulées à l’endroit du maire Daniel Lafleur et du conseiller Mario Laplante. En réaction au dépôt de ces deux rapports, le conseil municipal de Casselman rejette la majorité des recommandations du commissaire.
Les faits reprochés au maire Daniel Lafleur
La plainte formulée à l’endroit du maire Lafleur comprend 30 accusations « d’ingérence, de harcèlement et de maltraitement (sic) du personnel et des citoyens, de conflit d’intérêt, et d’autres manquements éthiques. » 21 des 30 accusations ont été jugées injustifiées par le commissaire à l’intégrité délégué, James McCarthy.
La plupart des neufs infractions retenues par le commissaire contre le maire Lafleur portent sur des propos tenus publiquement par celui-ci dans le cadre d’assemblées du conseil qui portent atteinte à la réputation des employés de la municipalité ou qui « nuisent à l’image de la municipalité et de ses fonctionnaires, au climat de travail, et à la réputation de la mairie. » Une de ces infractions à l’éthique est liée à une blague à connotation sexuelle lancée par le maire lors d’une réunion publique tenue le 27 octobre 2020.
Pour ces infractions, le commissaire recommande une suspension de la rémunération du maire pour une période de 30 jours, ainsi que des excuses publiques de la part du maire lors de la prochaine assemblée ordinaire du conseil.
Une autre infraction, jugée plus grave que les autres par le commissaire, concerne « l’ingérence du maire dans les permis d’une compagnie, pour une raison personnelle. »
Le rapport du commissaire dévoile que le maire Lafleur aurait rencontré un tiers en compagnie de son épouse dans son bureau à l’hôtel de ville pour discuter d’une transaction personnelle, que la conversation aurait ensuite dérapée, et que, dans la foulée du dérapage, le maire aurait été voir le chef des bâtiments de la municipalité pour lui ordonner de ne plus émettre de permis de construction à son interlocuteur.
Le commissaire recommande la peine maximale de 60 jours de suspension de rémunération pour ce manquement à l’éthique avéré. En tout, le commissaire recommande donc que la rémunération du maire soit suspendue pour un total de 90 jours.
Le conseil municipal rejette unanimement la recommandation du commissaire concernant la suspension de la rémunération du maire, mais accepte que le maire soit contraint de présenter des excuses publiques lors de la prochaine assemblée ordinaire du conseil.
Plaintes contre Mario Laplante
La plainte formulée à l’endroit du conseiller Mario Laplante comprend six accusations. La seule accusation contre le conseiller Laplante qui a été retenue par le commissaire concerne des propos tenus par celui-ci lors de l’assemblée du 22 juin.
Selon le commissaire « ces propos ne portent pas atteinte sérieuse à la réputation professionnelle du personnel, et cette enfreinte n’est pas particulièrement grave. Le choix de mots ainsi que la manière de s’exprimer n’étaient pas appropriés, mais ne méritent pas non plus une pénalité sévère. »
Le commissaire recommande donc que le conseil exige des excuses publiques de la part du conseiller Laplante lors de la prochaine assemblée ordinaire du conseil. Le conseil municipal rejette unanimement cette recommandation du commissaire à l’intégrité.
Réactions du conseil
Le conseil municipal justifie son opposition aux recommandations du commissaire à l’intégrité en invoquant les tensions qui existaient entre le conseil et l’ancienne administration et qui nuisaient au fonctionnement de la municipalité selon eux.
La conseillère Francyn Leblanc a expliqué pourquoi le conseil a de la difficulté à accepter les recommandations du commissaire : « Même si moi je n’ai pas été concernée par ces plaintes, j’ai été témoin du manque de communication de certains employés cadres qui a provoqué la frustration de tout le conseil. C’est très difficile pour nous, les élus, d’accepter le rapport, parce qu’on travaille pour les citoyens. »
Le conseiller Marcel Cléroux a même affirmé que l’enquête du commissaire à l’intégrité délégué est biaisée, car celui-ci n’a pas recueilli les témoignages des membres du conseil durant son enquête.
Le conseiller Paul Groulx a pour sa part justifié le refus du conseil d’exiger des excuses du conseiller Mario Laplante en affirmant que le simple fait de voir son nom associé au commissaire à l’intégrité pour une deuxième fois en un seul mandat serait une punition suffisante pour la gravité de l’enfreinte au code d’éthique qui lui est reprochée : « Monsieur Laplante a déjà fait des excuses dans le passé. Depuis, la situation semble rétablie. Il est déplorable, comme le commissaire le mentionne, qu’on se retrouve encore dans cette situation. Que Monsieur Laplante ait encore une fois son nom associé au commissaire à l’intégrité… c’est une punition qui semble suffisante dans ce cas-ci. »
Des excuses qui passent mal
Le maire Daniel Lafleur a présenté ses excuses durant l’assemblée ordinaire du 23 août : « J’aimerais prendre quelques instants pour dire mes excuses aux payeurs de taxes de la municipalité de Casselman pour mes paroles et mon comportement durant la dernière année. J’ai pu avoir offensé des gens, je m’en excuse. Je m’excuse de ces propos. »
Cependant, le maire continue de blâmer l’ancienne administration municipale pour le climat toxique qui régnait à l’hôtel de ville en 2021 : « Avec l’ancienne direction, à un moment donné, ils ne voulaient même pas parler au conseil. Le conseil les appelait, on laissait des messages, et on nous rappelait deux, trois jours plus tard. Est-ce que c’est normal ça? Depuis le nouveau DG, depuis la nouvelle administration, début 2022, tout va bien et tout est en ordre. »
En ce qui a trait à « l’ingérence du maire dans les permis d’une compagnie, pour une raison personnelle », le maire défend sa décision d’intervenir auprès du chef des bâtiments de la municipalité : « Lorsqu’il se trouve à avoir quinze permis de un développeur qui n’a pas payé son 300 000 $, est-ce que vous pensez que c’est normal ça? Pensez-vous que c’est normal qu’un développeur nous demande des permis, des permis et des permis alors qu’il y a des gens privés qui ont des demandes de permis qui prennent un mois et demi à être émis? »
Réactions du public
L’atmosphère était tendue durant la période de question réservée au public après la présentation des excuses du maire Lafleur. Les citoyens ont questionné le conseil sur les propos tenu par le maire lors des assemblées, sur les accusations d’ingérence et même sur l’indépendance du directeur général de la municipalité. Mais surtout, le public reproche au conseil municipal son manque de transparence.
Un citoyen de Casselman, Monsieur Levac, s’est insurgé contre la limite de trois minutes imposée durant la période de question réservée au public : « Excusez-moi, mais moi je vais continuer à parler. Votre trois minutes, c’est une façon d’empêcher les gens de parler et de donner leur opinion. Alors je regrette, mais votre trois minutes, je ne le respecte pas, et je trouve ça inacceptable que vous empêchiez les gens de parler. Moi j’ai écrit de nombreux messages au conseil municipal et à Monsieur le maire, pis j’ai jamais eu de réponse valable. Pourquoi est-ce que vous vous cachez pour empêcher les gens de savoir ce qui se passe au conseil municipal? »
Tous les conseillers à l’exception de Paul Groulx (et de Francyn Leblanc, qui était absente lors de l’assemblée ordinaire) ont voté contre la prolongation de la période de question, car l’exercice avait dégénéré en une avalanche d’attaques personnelles, selon Mario Laplante : « Malheureusement c’est pas des vraies questions, ce sont plutôt des attaques personnelles, ce qui est malheureux. On est en démocratie, vous avez le droit de poser des questions pour avoir des réponses claires à un problème, mais pas des attaques personnelles. »
