Dans une démarche visant à renforcer la résilience économique et à soutenir les entreprises locales, le conseil municipal de La municipalité de Russell a approuvé une stratégie modérée « Achetez canadien » pour ses pratiques d’approvisionnement municipal. Cette nouvelle approche a été adoptée en réponse à l’impact continu des tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada et vise à donner la priorité aux fournisseurs canadiens lorsque cela est possible, en particulier pour les contrats dont le montant est inférieur aux seuils fixés dans les accords commerciaux.
Le rapport présenté lors de la dernière réunion du Conseil décrit les options stratégiques en matière de marchés publics et recommande une voie juridiquement conforme qui met l’accent sur le contenu canadien sans pour autant exclure les fournisseurs américains.
« Cette option encourage un plus grand nombre de soumissionnaires canadiens, ce qui est une bonne chose puisqu’elle prend en compte le meilleur intérêt de nos contribuables, ce qui est vraiment important. Je suis tout à fait favorable à cette approche », a dit Maire Mike Tarnowski.
Dans le cadre de la stratégie approuvée, le personnel de la municipalité révisera les procédures de passation de marchés afin de promouvoir la participation canadienne aux prochains appels d’offres, de favoriser les fournisseurs locaux par le biais de processus sur invitation en deçà des seuils régis par les accords commerciaux, et de réviser et mettre à jour les politiques de passation de marchés en conséquence.
Selon le conseiller juridique cité dans le rapport, les municipalités comme Russell ne sont pas directement soumises à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), mais doivent néanmoins se conformer à des accords tels que l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord de commerce et de coopération Ontario-Québec (ACCOQ). Ces accords exigent des marchés publics ouverts et non discriminatoires pour les contrats plus importants, ce qui limite les possibilités de préférences géographiques.
« Il serait bon de pouvoir être plus agressif ou affirmatif, peut-être en appliquant des limites plus solides ou plus élevées, mais il y a beaucoup d’incertitudes et de risques avec les accords de libre-échange, en particulier lorsqu’ils entrent en jeu. Je pense que nous devons être prudents à ce stade », a dit Conseiller Marc Lalonde.
Le changement de politique ne devrait pas avoir d’incidence financière immédiate, car il s’agit de changements de procédure qui peuvent être mis en œuvre dans le cadre des ressources actuelles. Le personnel intégrera la stratégie dans une prochaine mise à jour de la politique d’approvisionnement, qui devrait être soumise au conseil au début de l’été.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’objectif stratégique plus large de la municipalité, à savoir une planification durable à long terme, tout en soutenant le développement économique local.
Les résidents et les fournisseurs seront informés des changements par le biais d’un plan de communication à venir. Entre-temps, le personnel continuera à suivre les développements fédéraux et provinciaux, y compris la possibilité de programmes de soutien ou de mesures d’indemnisation pour les municipalités qui réagissent aux tensions commerciales.
