On croyait le dossier clos mais visiblement, Canada Carbon ne s’avoue pas vaincue. L’entreprise minière de Toronto a annoncé le 5 mai dernier qu’elle allait faire appel auprès du Tribunal administratif du Québec de la décision de la CPTAQ rendue en mars dernier qui l’empêchait d’exploiter une mine de graphite à Grenville-sur-la-Rouge.
Dans sa décision rendue le 18 mars dernier, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) avait rejeté tous les arguments de Canada Carbon qui désirait obtenir l’aval de la Commission pour lancer sa mine de graphite à Grenville-sur-la-Rouge, connu sous le nom de Mine Miller. Dans leur décision, les deux vice-présidents de la CPTAQ mettaient en doute l’impact économique positif qu’aurait eu le projet sur la région, comme le met de l’avant Canada Carbon, par rapport aux impacts négatifs sur l’environnement et la communauté.
Selon Canada Carbon, la CPTAQ aurait dû lui imposer des conditions pour que le projet se fasse tout en respectant la protection du territoire agricole et non carrément l’empêcher de faire le projet. « Il est clair que la CPTAQ n’a fait aucun effort pour concilier et harmoniser les activités de Canada Carbon avec celles se déroulant dans les environs, peut-on lire dans un communiqué émis par l’entreprise. Conséquemment, la Commission n’a pas exercer sa juridiction en conformité avec la Loi sur les Mines ou avec la jurisprudence existante dans des dossiers similaires. »
Selon l’entreprise, la décision de mars dernier contredirait l’orientation préliminaire que la CPTAQ a publié en juillet 2020 dans ce dossier. D’après Canada Carbon, ce document soulignerait plusieurs points en faveur de son projet de mine, points qui n’auraient pas été pris en considération ou qui auraient été contredits dans la plus récente décision de la Commission.
« Je suis profondément troublé par la décision de la CPTAQ concernant le projet de la Mine Miller, a déclaré Ellerton J. Castor, chef de la direction de Canada Carbon. Nous croyons que la CPTAQ a erré sur plusieurs points légaux dans sa décision. C’est pour cela que nous faisons appel de cette décision et sommes confiants qu’elle sera infirmée par le Tribunal administratif du Québec. »
Pas de surprise
Le comité citoyen SOS Grenville-sur-la-Rouge, qui s’oppose au projet de Canada Carbon, indique ne pas être surpris de la décision de celle-ci de porter appel.
« On s’y attendait un peu même si on souhaitait que ça n’ait pas lieu, confirme Gilles Levert. On est particulièrement offusqué du fait que la compagnie, tant qu’elle n’aura pas raison, ne cesse par tous les moyens d’écoeurer le monde. C’est comme ça que je le perçois : un acharnement alors que les décisions bien analysées de la CPTAQ ont été rendues. La compagnie peut-elle un jour comprendre, son projet ne marche pas, qu’il n’a pas l’acceptabilité sociale. »
Monsieur Levert se dit déçu qu’en raison du processus d’appel, de l’argent des contribuables de la municipalité sera encore une fois déboursé dans ce dossier. Bien qu’il confirme qu’il n’est pas impossible que la minière remporte son appel, il croit que la décision originale de la CPTAQ est trop bien étoffée pour que le tribunal rejette celle-ci.
« La dernière analyse de la CPTAQ est loin d’être bâclée, elle est très bien faite, dit-il. C’est un peu particulier que l’entreprise revienne la contester alors que c’est assez clair. »
Gilles Levert admet qu’il y a une forme d’écoeurement de la part des citoyens face à la persistance de Canada Carbon à faire cette mine. « Ce sont des étrangers qui viennent miner l’espace public d’ici. C’est déprimant, tout le monde est écoeuré et je pense que c’est ce qu’ils cherchent, nous écoeurer pour qu’on abandonne, lance-t-il. C’est sûr qu’on abandonnera pas, on va réagir. On est en train d’analyser les documents. »
De son côté, le conseiller municipal de Grenville-sur-la-Rouge Denis Fillion souligne que même si Canada Carbon se base sur l’orientation préliminaire de la CPTAQ de juillet 2020 pour son appel, l’organisme aurait changé cette orientation après des consultations publiques en mars 2021.
« À la lumière de nouvelles informations présentées pendant l’audience publique, la CPTAQ a changé son orientation préliminaire parce que celle-ci était basée sur de l’information incomplète, affirme monsieur Fillion dans un courriel envoyé à L’Argenteuil. Canada Carbon prétend qu’il n’y a pas d’érablière à proximité alors que pourtant, comme vous le savez, il y a deux érablières en opération sur le chemin Scotch. Canada Carbon fait face à un cul-de-sac, n’ayant aucune permission pour explorer ou exploiter sa mine. »
On ignore encore quand aura lieu la première audience du recours de Canada Carbon devant le Tribunal administratif du Québec.
Pour en savoir plus sur SOS GSLR, visitez le sosgslr.ca.
