Canada Carbon Inc. a déposé un appel auprès du Tribunal administratif du Québec après que la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a rejeté son projet de mine de graphite Miller à Grenville-sur-la-Rouge.
Dans une décision rendue le 18 mars, la CPTAQ a conclu que le projet aurait un impact négatif sur les terres agricoles et n’a pas démontré de retombées économiques suffisantes. La décision empêche le développement d’une mine de graphite à ciel ouvert sur environ 85 hectares de terres forestières dans les Laurentides.
Canada Carbon, qui détient la propriété depuis 2013, conteste les conclusions de la commission et soutient que la décision contredit une orientation préliminaire favorable rendue en 2020. À l’époque, la CPTAQ avait souligné le faible potentiel agricole du site ainsi que l’éloignement des activités agricoles existantes.
Dans un communiqué publié le 6 mai, le chef de la direction de l’entreprise, Ellerton Castor, a exprimé sa confiance envers le processus d’appel. « Nous estimons que la CPTAQ a commis plusieurs erreurs de droit dans sa décision. Nous avons donc interjeté appel de cette décision et sommes confiants qu’elle sera annulée par le Tribunal administratif du Québec », a déclaré Castor.
La demande révisée de Canada Carbon comprenait un plan de gestion de l’érablière visant à compenser la coupe des érables sur le site et à reboiser les terrains une fois les activités minières terminées. Toutefois, la CPTAQ a jugé que le projet porterait tout de même atteinte au potentiel acéricole et n’était pas dans l’intérêt général de la protection du territoire agricole.
Le projet fait l’objet d’une opposition de longue date de la part du conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge et de plusieurs résidents qui ont exprimé des inquiétudes concernant la protection de l’eau, le bruit, la poussière et les effets environnementaux cumulatifs. La CPTAQ a reconnu que ces enjeux relèvent d’autres instances gouvernementales dans le cadre du processus d’autorisation.
Canada Carbon a également critiqué ce qu’elle décrit comme des incohérences dans la décision. Bien que la CPTAQ ait indiqué en 2020 que les érablières situées à l’extérieur du périmètre du projet ne seraient pas touchées, elle cite maintenant la production acéricole comme motif de refus. L’entreprise affirme que cette contradiction affaiblit la validité de la décision et qu’aucun effort n’a été fait pour concilier l’activité minière avec les usages agricoles.
Le site Miller est l’un des deux projets de graphite contrôlés par Canada Carbon, l’autre étant la mine Asbury à Notre-Dame-du-Laus. L’entreprise soutient que le graphite de haute pureté est un minéral stratégique essentiel à la production d’énergie nucléaire et aux technologies propres, et que le projet Miller pourrait contribuer à la transition énergétique du Québec.
« Cette décision va complètement à l’encontre des objectifs énoncés par le gouvernement et des déclarations récentes du premier ministre Legault sur l’importance d’accélérer le développement des minéraux critiques et stratégiques du Québec », a ajouté Castor. « Le Québec a toujours été considéré comme l’une des meilleures juridictions minières au monde. Cette décision envoie le message contraire. »
Aucune date n’a encore été fixée pour l’audience en appel.
