L’augmentation de la capacité de l’étang d’épuration de Plantagenet pourrait s’avérer un projet impossible, à moins que le canton ne parvienne à obtenir l’aide de promoteurs pour partager les dépenses.
Le conseil municipal et l’administration ont tenu une réunion spéciale le 14 avril et ont invité des promoteurs locaux et d’autres représentants du secteur des affaires de la municipalité à expliquer la situation de l’étang d’épuration de Plantagenet. Le directeur général Michel Potvin a expliqué au conseil et aux promoteurs que la réunion de lundi était la dernière d’un long processus visant à trouver des moyens de financer l’expansion du système de traitement des eaux usées du village.
« Ce n’est ni la première ni la dernière, a déclaré M. Potvin, ajoutant que des séances d’information publiques seront également organisées pour expliquer la question de l’agrandissement du lagon aux résidents et aux autres groupes intéressés. Cela aura également un impact sur eux ».
M. Potvin a affirmé qu’aucune décision ne sera prise sur la question de l’agrandissement du lagon tant que le conseil et l’administration n’auront pas reçu les réactions et les commentaires de toutes les parties.
Historique de la lagune Plantagenet
Le gouvernement provincial a construit l’étang d’épuration du village de Plantagenet en 1974, puis en a confié la propriété et l’exploitation à l’administration locale de l’époque. Lorsque Plantagenet a été intégré au canton d’Alfred-Plantagenet au cours du processus de fusion municipale de 1999 du gouvernement progressiste-conservateur de Harris, le système de lagunage du village est devenu la responsabilité du canton.
Les archives de la municipalité indiquent que le bassin fonctionne au-delà de sa capacité depuis 1988, avec 561 mètres cubes par jour d’eaux usées brutes à traiter. Un rapport de 2021 sur l’état des infrastructures du canton recommandait un moratoire sur l’acceptation de tout nouveau raccordement au réseau d’égouts dans le village. Cette recommandation n’a été ni populaire ni acceptée.
Depuis 2022, le cabinet d’ingénieurs-conseils J.L. Richard travaille à l’élaboration d’un rapport environnemental pour le canton sur une éventuelle extension de l’étang d’épuration existant. Le rapport a été présenté au conseil le mois dernier. Sa principale recommandation préconisait un moratoire de 12 mois sur toutes les nouvelles demandes de services d’assainissement dans le village.
Cette recommandation n’a pas été acceptée par le conseil. Le conseil a donc décidé de limiter à 100 le nombre de nouvelles demandes de raccordement au réseau d’égouts et d’étudier la faisabilité d’une forte augmentation des frais de raccordement, tout en cherchant des moyens de financer l’agrandissement du bassin de lagunage. Le conseil a voté pour limiter le nombre de nouveaux raccordements à 100 pour l’instant.
Les frais de raccordement au réseau d’égouts pour les résidences et les entreprises de Plantagenet s’élèvent à 3 500 $ depuis 2016. Lors de la séance du conseil du 16 mars, un rapport de l’administration a suggéré une augmentation temporaire des frais pour les nouveaux raccordements à 20 000 $, ainsi qu’un examen détaillé de la répartition future des services d’égout pour le village.
Le Conseil a décidé de présenter les recommandations de ce rapport et de demander à l’administration de procéder à une étude plus approfondie. C’est ce qui a conduit à la session spéciale du 14 avril avec les promoteurs et le secteur des entreprises.
Que faire ?
Le directeur des travaux publics, Jonathan Gendron, a ensuite présenté les différentes options que le canton pourrait choisir pour l’agrandissement du bassin de Plantagenet, notamment l’ajout de nouvelles cellules de stockage/traitement, l’installation d’un système de traitement spécialisé ou le remplacement du système existant par un système de traitement mécanique. Une autre solution consisterait à dévier une partie des eaux usées brutes de Plantagenet vers la station d’épuration du village de Wendover. Une dernière solution consisterait à pomper l’effluent traité dans la rivière des Outaouais.
Selon M. Gendron, la solution privilégiée consiste à agrandir le bassin de Plantagenet et à remplacer la méthode de traitement actuelle par un équipement spécial. Cette solution permettrait au village de Plantagenet de bénéficier de 600 nouveaux raccordements au réseau d’égouts. Mais cette solution pourrait coûter environ 17 millions de dollars.
Idées de financement
Le trésorier du canton, Alexandre Charlebois, a présenté des scénarios de financement possibles pour la solution privilégiée. Le canton pourrait contracter un prêt de 10 ans auprès de la province, remboursable à raison de 458 000 $ par an, et payer le prêt en augmentant de 920 $ les frais d’utilisation annuels des services d’égout pour les ménages et les entreprises qui utilisent déjà le réseau d’égout du village.
Ce prêt, remboursé par les frais d’utilisation existants, couvrirait 22 %, soit 3,8 millions de dollars, des 17 millions de dollars que coûterait l’agrandissement du lagon.
Tous les nouveaux ménages et entreprises raccordés au système paieraient les 78 % restants, soit 13,2 millions de dollars du projet d’expansion, par le biais de leurs frais d’utilisation et d’un droit de raccordement provisoire de 26 500 dollars chacun. Le canton contracterait un prêt distinct sur 40 ans auprès de la province pour cette part de l’agrandissement du bassin d’épuration et le rembourserait à raison de 711 000 dollars par an, en utilisant les frais de service et les frais de raccordement pour les nouveaux raccordements au système du village.
L’inconvénient de cette option est qu’elle dépend d’au moins 500 à 600 nouveaux raccordements au système pour que l’augmentation des frais d’utilisation et de raccordement soit disponible pour rembourser le prêt. Les services municipaux d’eau et d’égout sont tous payés par les frais d’utilisation et de raccordement, et non par les impôts fonciers perçus pour le budget de fonctionnement de la municipalité.
L’un des problèmes de ce plan de financement pour la solution privilégiée est que le canton ne peut pas se permettre d’assumer seul un prêt de cette ampleur. Le taux d’intérêt pour le remboursement du prêt doit être inférieur aux 4 % ou plus que le gouvernement provincial exige actuellement.
« Pour l’instant, le risque repose vraiment sur les épaules du canton, a déclaré M. Charlebois. Si une subvention (d’aide financière) existe, nous la chercherons ».
Mais le risque financier est « trop élevé » pour le canton, car la municipalité doit avoir au moins 30 nouveaux raccordements par an au réseau d’égouts du village pour s’assurer que les frais d’utilisation et de raccordement sont suffisants pour couvrir le remboursement du prêt.
« Le risque financier est tout simplement trop élevé pour que la municipalité envisage d’entreprendre seule un projet de 17 millions de dollars », a déclaré le DG Potvin.
Une solution à ce problème serait que le secteur du développement aide à partager le risque financier en fournissant 3 millions de dollars en frais de connexion prépayés avant que le canton ne demande le prêt du gouvernement.
« Le risque doit être partagé par ceux qui en bénéficieraient », a déclaré M. Potvin, ajoutant que la municipalité est consciente qu’il s’agit d’une « demande importante » à faire aux promoteurs.
M. Potvin a également fait remarquer que l’expansion de l’étang de Plantagenet « ne peut tout simplement pas se faire sans aide au niveau provincial ou fédéral », ajoutant que la municipalité a besoin que le gouvernement supérieur fournisse au moins la moitié du coût du projet.
Le canton organisera une réunion d’information publique en juin afin d’expliquer la question du bassin de Plantagenet aux résidents et de recueillir leurs commentaires. Le conseil municipal recevra un rapport global plus tard dans l’été, incluant les commentaires des résidents et des promoteurs, ainsi que des recommandations sur ce que la municipalité peut faire.
