Le canton d’Alfred-Plantagenet bénéficiera d’une aide juridique pour son projet du parc industriel de Wendover.
Le director général Michel Potvin a présenté au conseil, lors de sa séance du 8 avril, un rapport d’étape sur l’ajout proposé au profil commercial de Wendover. Le rapport met l’accent sur la nécessité d’embaucher un conseiller juridique.
Le parc industriel proposé est situé sur une propriété municipale à l’intersection des chemins de comté 17 et 19. Le canton a engagé un consultant en ingénierie pour traiter les questions de planification dans le cadre du projet. Ces frais sont déjà couverts par le budget municipal actuel.
Mais il n’y a pas d’allocation dans le budget pour les services juridiques qui, selon M. Potvin, sont nécessaires pour traiter les questions liées aux accords contractuels avec les locataires potentiels du parc industriel et d’autres préoccupations. L’administration a contacté la société SKS Law pour obtenir une estimation du coût d’un contrat de services juridiques pour le projet.
Le cabinet SKS Law est basé à Ottawa et possède une succursale dans le village de Vankleek Hill, dans le canton de Champlain. Le cabinet a fourni une estimation des honoraires de 23 500 à 31 000 dollars en heures facturables pour traiter toutes les questions contractuelles liées au projet de parc industriel de Wendover.
Le travail de SKS Law comprendrait : la préparation d’accords de réservation afin d’obtenir des engagements de la part des acheteurs intéressés pour des lots dans le lotissement du parc industriel ; la préparation d’accords standard pour l’achat et la vente de lots dans le parc industriel, y compris toute clause restrictive applicable ; la préparation d’un projet d’accord de lotissement et de tous les accords juridiques connexes à enregistrer sur les titres des lots ; la gestion de l’acquisition de toutes les parcelles adjacentes qui pourraient être nécessaires pour l’accès au site du parc industriel ; l’enregistrement officiel du plan de lotissement du parc industriel auprès du gouvernement provincial.
Le canton espère recouvrer tous les coûts, tant de planification que juridiques, du projet de parc industriel de Wendover grâce à la vente de lots dans le parc à des entreprises commerciales et industrielles. L’administration municipale prépare également une demande de subvention au titre du programme de développement économique communautaire du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario. Si la demande est approuvée, la subvention permettra de rembourser à la municipalité jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars.
Le conseil a approuvé le rapport et autorisé l’administration à signer un contrat avec SKS Law pour la prestation de services juridiques dans le cadre du projet de parc industriel de Wendover, jusqu’à concurrence de 31 000 $ en heures facturables.
