Les citoyens de Grenville-sur-la-Rouge crient victoire : la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a de nouveau refusé la demande de Canada Carbon d’exploiter une mine de graphite sur le territoire de la municipalité, dans une zone boisée à l’ouest du chemin Scotch. Dans une décision rendue le 18 mars dernier, la Commission rejette tous les arguments de l’entreprise.
Cela fait une douzaine d’années maintenant que Canada Carbon étudie et tente d’autoriser l’ouverture d’une mine de graphite à Grenville-sur-la-Rouge. L’entreprise, désormais installée à Toronto, avait plaidé une première fois sa cause devant la CPTAQ qui avait alors rendu une décision défavorable en septembre 2021. Un projet remanié a été présenté en mars 2023 et, après quelques reports, la décision de la CPTAQ est tombée le 18 mars dernier : encore une fois, le projet est refusé.
Dans leur décision, les deux vice-présidents de la Commission mettent en doute l’impact économique positif qu’aurait eu le projet sur la région comme le met de l’avant Canada Carbon.
« La Commission n’est pas convaincue que les retombées économiques anticipées par Canada Carbon inc. seront significatives. D’une part, ces retombées sont peu détaillées, voire hypothétiques, et ni la municipalité ni la MRC ne les ont évoquées comme étant un élément structurant et déterminant pour leur communauté, peut-on lire dans la décision. D’autre part, à lumière des témoignages recueillis par les gens du milieu, il est permis de croire qu’une autorisation sera défavorable à certaines entreprises locales et qui contribuent activement au développement économique municipal, dont celle du camp Amy Molson, une entreprise agricole qui pratique l’agrotourisme. Donc, la création d’emploi suggérée par Canada Carbone inc. pourrait être amoindrie, voire annulée par les différents emplois mis en péril dans le reste de la communauté, dont 80 seulement au camp Amy Molson. »
La CPTAQ souligne également que le projet minier aurait un impact négatif sur le potentiel acéricole futur du secteur ainsi que sur une érablière déjà en activité se trouvant tout à côté du lot visé par l’entreprise.
Réactions
Pour la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et ses citoyens, cette décision représente un gain décisif dans leur lutte contre ce projet.
« C’est une victoire très importante pour les citoyens, qui ont pu s’exprimer contre ce projet de mine qui n’a pas sa place dans notre communauté, a déclaré Jacqueline Richer, porte-parole du regroupement citoyen SOS Grenville-sur-la-Rouge par voie de communiqué. Nous remercions aussi la municipalité pour son profond engagement à amener les experts nécessaires auprès de la CPTAQ. »
« Selon les dispositions de la nouvelle loi sur les mines, ce projet minier n’a plus sa place à Grenville-sur-la-Rouge, car les titres miniers ne peuvent pas être émis sur des terres agricoles. De plus, les dispositions pour les territoires incompatibles à l’activité minière (TIAM) rendent impossible l’exploitation de ce projet qui, depuis le début, n’a jamais eu d’acceptabilité sociale, peut-on aussi lire dans le communiqué du regroupement. Après une saga de huit ans, le regroupement SOS GslR se réjouit de la décision de la CPTAQ. Celle-ci reflète la volonté des citoyens de protéger leur territoire agricole. »
Du côté de la municipalité, on souhaite que cette décision mette un terme définitif au projet. « Nous sommes heureux que la Commission ait accepté les arguments des experts de la municipalité pour assurer la préservation des territoires agricoles et forestiers sur notre territoire, a déclaré le maire Tom Arnold. Nous espérons que cette longue saga soit enfin terminée. »
Cependant, Canada Carbon a 30 jours pour faire appel de la décision de la CPTAQ. L’entreprise n’avait pas encore réagi publiquement à celle-ci.
