La Municipalité de La Nation a approuvé une prolongation de son règlement de contrôle intérimaire, interdisant les nouveaux projets d’énergie renouvelable à grande échelle, y compris les installations de stockage de batteries et les parcs solaires. Le renouvellement, proposé par le conseiller Tim Stewart, fait suite à la mise en place initiale du règlement en 2024, qui devait durer 12 mois.
Lors de la réunion ordinaire du Conseil du 10 février, une motion demandant une prolongation de 12 mois du règlement a été adoptée, invoquant que « l’étude en cours et le processus de consultation sur les politiques d’aménagement du territoire pour les installations d’énergie renouvelable à grande échelle ne sont pas encore terminés ».
Le règlement initial permettait aux municipalités de restreindre temporairement certains usages du sol pendant l’examen des processus réglementaires. La Municipalité de La Nation a d’abord adopté ce règlement pour mener des recherches approfondies sur la réglementation et l’implantation des installations d’énergie renouvelable à grande échelle.
Un rapport présenté au Conseil au début de 2024 par le service d’urbanisme expliquait la justification du règlement. En septembre 2023, le Conseil a adopté une résolution chargeant le service d’urbanisme d’embaucher WSP Consultants afin d’évaluer les règlements sur les installations d’énergie renouvelable à grande échelle, y compris les éoliennes et le stockage de batteries. Le rapport reçu en décembre 2023 a analysé les politiques du Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell et proposé différentes options pour réglementer ces infrastructures.
Le 15 janvier 2024, le service d’urbanisme a présenté un rapport préliminaire au Conseil, menant à la préparation d’un règlement intérimaire interdisant les structures d’énergie renouvelable jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement de zonage municipal. Au cours de cette réunion, des préoccupations ont été soulevées concernant les systèmes de stockage d’énergie par batterie (BESS), entraînant des recherches supplémentaires sur des projets similaires dans des municipalités voisines. Il a alors été recommandé d’inclure les BESS dans le règlement de contrôle intérimaire, jusqu’à l’établissement de dispositions permanentes à travers le processus de réglementation du zonage.
Le conseiller Stewart : Une décision alignée avec la volonté des résidents
Il y a presque un an, à la fin de mars 2024, le conseiller Tim Stewart expliquait la raison derrière cette décision :
« C’est aussi simple que cela : les résidents de La Nation m’ont clairement fait savoir, ainsi qu’au maire et au reste du Conseil, qu’ils ne souhaitent pas accueillir de projets d’énergie renouvelable à grande échelle. »
M.Stewart a rappelé les événements de 2015, lorsque deux entreprises privées avaient tenté de développer des projets d’éoliennes à St-Isidore et St-Bernardin—une initiative qui, selon lui, a profondément divisé la communauté.
« Nous avons vécu cela en 2015, et cela a déchiré la communauté. Et je ne sais pas si elle s’en est remise. Nous voulons donc être aussi certains que possible de ne pas avoir à revivre cette situation. »
Il a également noté que durant sa campagne électorale en porte-à-porte à l’automne 2023, les résidents du quartier 1 lui ont exprimé leur soutien au règlement intérimaire et leur désir d’une interdiction permanente.
« Nous sommes en train de rédiger un règlement permanent, qui devrait être présenté d’ici l’an prochain », a ajouté M. Stewart.
Aujourd’hui, près d’un an plus tard, le conseiller Stewart maintient fermement sa position :
« Évidemment, je soutiens ce règlement. C’est moi qui ai présenté la motion, et je l’ai fait au nom de mes concitoyens, qui sont fermement opposés aux projets d’énergie renouvelable à grande échelle. »
« Les gens sont très favorables à cette interdiction. Ils ne veulent pas de projets d’énergie renouvelable à grande échelle près de leurs habitations. »
Le service d’urbanisme espérait initialement finaliser un nouveau règlement de zonage en 2024, mais cela ne s’est pas concrétisé.
« Je ne sais pas exactement pourquoi, » M. Stewart a commenté.
Il a précisé que les efforts sont désormais concentrés sur l’achèvement du règlement de zonage en 2025. En attendant, le règlement de contrôle intérimaire devait être renouvelé pour maintenir les restrictions en vigueur jusqu’à l’adoption du règlement de zonage permanent.
Les détails du renouvellement
La prolongation du règlement prolonge l’interdiction des nouveaux projets d’énergie renouvelable à grande échelle pour 12 mois supplémentaires, jusqu’en mars 2026. Cette restriction restera en vigueur à moins d’être abrogée ou remplacée par un nouveau règlement. Pendant cette période, les responsables municipaux poursuivront leur examen et leurs analyses, avec un engagement à présenter des recommandations au Conseil avant l’expiration du règlement prolongé.
Avec cette extension, la Municipalité de La Nation souhaite établir un cadre réglementaire adéquat avant d’autoriser tout développement d’énergie renouvelable à grande échelle. Les membres de la communauté et les parties prenantes sont encouragés à se tenir informés et à participer aux consultations concernant l’avenir des projets d’énergie renouvelable dans La Nation.
