Les collectivités locales essaient d’éviter de n’avoir qu’une seule option pour un contrat de service, mais parfois elles n’ont pas le choix.
Le conseil des Comtés unis de Prescott-Russell (CUPR) a approuvé une liste de fournisseurs uniques pour certains des programmes et services dont le gouvernement régional aura besoin en 2025. La liste comprend plus de 80 entreprises qui fournissent aux CUPR des services spécifiques qui ne sont pas disponibles autrement. Ces services et produits vont des logiciels informatiques nécessaires à certains départements aux besoins d’entretien de véhicules spéciaux.
Le rapport du département des finances sur la liste des fournisseurs uniques indique qu’un fournisseur unique est « la seule source connue d’approvisionnement d’un produit ou d’un service particulier » et que le produit ou le service peut ne pas être disponible auprès d’un autre fournisseur en raison de réglementations sur les droits d’auteur ou les marques, ou qu’il n’est tout simplement pas disponible à l’achat.
Une situation de fournisseur unique peut se produire lorsqu’il existe plus d’une source sur le marché libre pour un service ou un produit particulier. Mais pour diverses raisons, un seul fournisseur peut être recommandé pour un produit ou un service particulier.
Les collectivités locales, telles que les municipalités et les CUPR, tentent d’utiliser une approche multi-sources lorsqu’elles publient des contrats pour des produits et des services. Ils examinent ensuite toutes les offres reçues et décident quelle entreprise a présenté la meilleure offre, soit sur la base du prix seul, soit sur la base du prix et d’autres facteurs tels que les garanties pour le service et le produit.
