Le conseil municipal de Hawkesbury n’a qu’une seule objection à formuler à l’égard de la Loi sur la responsabilité municipale proposée par le gouvernement provincial.
Lors de sa réunion du 13 janvier, le conseil a examiné une lettre de Paul Calandra, ministre des Affaires municipales et du Logement, concernant la loi sur la responsabilité municipale proposée par le gouvernement provincial. La lettre du ministre présentait les grandes lignes de la loi visant à renforcer le code de conduite municipal ainsi que le rôle du cadre du commissaire à l’intégrité.
Si elle est approuvée, la loi entraînera des révisions spécifiques à la Loi sur les municipalités de l’Ontario et à la Loi sur la cité de Toronto, qui établissent les lignes directrices et les procédures obligatoires pour les conseils municipaux de l’Ontario.
Les membres du conseil de Hawkesbury ont exprimé leur soutien à la création proposée par la loi d’un code de conduite standard et d’un processus standard qu’un commissaire à l’intégrité municipale devra suivre lorsqu’il mènera une enquête sur des plaintes contre des membres du conseil ou des employés municipaux. Plusieurs membres du conseil ont fait remarquer que les codes de conduite municipaux peuvent varier d’une municipalité à l’autre.
Le conseil a également approuvé le plan visant à inclure le rôle du commissaire à l’intégrité de l’Ontario dans la loi sur les municipalités, ainsi qu’une proposition visant à inclure la possibilité d’un processus de formation pour les commissaires à l’intégrité municipaux, le cas échéant.
Ce que le conseil n’a pas aimé, c’est une proposition qui exigerait un vote unanime de l’ensemble du conseil pour accepter ou rejeter une recommandation de révocation, de suspension ou de disqualification d’un membre du conseil ou d’un conseil municipal local qui fait partie d’une enquête du commissaire à l’intégrité.
Plusieurs membres du conseil ont fait remarquer qu’il n’était pas toujours possible d’obtenir un vote unanime. Ils ont indiqué qu’un vote à la majorité serait préférable.
Le conseil enverra une lettre au ministre pour expliquer sa position et enverra également des copies de la lettre à d’autres municipalités et à l’Association des municipalités de l’Ontario.
