Steeve « L’Artiss » Charland, résident de Grenville-sur-la-Rouge, a été reconnu coupable de méfait en lien avec le convoi des camionneurs qui a paralysé le centre-ville d’Ottawa durant l’hiver 2022.
Dans cette affaire devant la Cour supérieure de l’Ontario, la Couronne a toutefois demandé l’arrêt des procédures concernant une deuxième accusation, soit celle d’avoir conseillé à d’autres de commettre un méfait.
Dans son jugement, le juge a souligné dix impacts cumulatifs causés par la manifestation, notamment la congestion des rues, le bruit des klaxons et des moteurs, la fermeture de commerces, ainsi que l’utilisation disproportionnée des ressources policières pour maintenir l’ordre public. L’ampleur, l’étendue et la durée de la manifestation ont profondément perturbé l’équilibre entre le droit de manifester et les droits collectifs à la jouissance et à l’exploitation des commerces.
Avant de rendre son verdict, le juge a passé près de trois heures à résumer les points saillants du procès. Charland, accompagné de son avocat ainsi que de proches dans l’audience, est resté calme tout au long des délibérations.
La Couronne a soutenu que M. Charland était le leader du groupe Farfadaas, qui s’est joint au Convoi pour la liberté, et qu’il avait fourni un soutien financier aux camionneurs ayant stationné leurs véhicules autour de la Colline du Parlement.
Les preuves présentées incluent des vidéos de M. Charland prises pendant la manifestation. Dans celles-ci, il déclare : « Nous ne sommes plus dans un pays libre » et « Les camionneurs ont allumé un grand feu, et le reste d’entre nous a décidé de venir l’alimenter avec eux. »
Les avocats de Charland ont plaidé que la Couronne n’avait pas prouvé hors de tout doute raisonnable que la manifestation était illégale ou qu’elle était supervisée par la Ville d’Ottawa. Le juge a rejeté cet argument, affirmant qu’il était déraisonnable de croire que la Ville avait approuvé la manifestation. Le juge a également clarifié que l’inaction policière ne signifie pas une permission implicite.
La détermination de la peine est prévue pour février 2025. Ni la défense ni la Couronne n’ont commenté la décision.
M. Charland fait partie des figures importantes du convoi de 2022 à faire face à des actions judiciaires. Pat King, originaire de l’Alberta, a été reconnu coupable en novembre de cinq des neuf chefs d’accusation retenus contre lui. D’autres leaders, Chris Barber et Tamara Lich, attendent toujours les verdicts de leur procès, qui a duré 45 jours.
Le procès de M. Charland, présidé par le juge Robert Pelletier, est le seul parmi les affaires des leaders du convoi à s’être déroulé entièrement en français.
M. Charland avait également participé à une manifestation des Farfadaas en mars 2021, qui avait bloqué le tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine au Québec. Il avait alors été reconnu coupable de méfait et de complot, et condamné à une peine avec sursis assortie de 120 heures de travaux communautaires.
