Le conseil municipal de la municipalité de Russell demande aux gouvernements de l’Ontario et du Canada de redistribuer les taxes perçues aux municipalités pour répondre à leurs besoins croissants en matière d’infrastructures.
L’inspiration est venue de la municipalité d’Aurora, en Ontario. Elle demande aux gouvernements provincial et fédéral de redistribuer aux municipalités une partie de la taxe provinciale sur les transferts fonciers (TTF) et de la taxe sur les produits et services (TPS).
Les municipalités sont de plus en plus chargées d’entretenir et de moderniser les infrastructures essentielles telles que les routes, les ponts, les transports en commun et les réseaux d’eau, qui sont indispensables au bien-être de la collectivité et au développement économique.
La municipalité de Russell estime que les sources de financement actuelles, comme les impôts fonciers et les frais d’utilisation, s’avèrent inadéquates pour répondre à ces demandes.
La province de l’Ontario perçoit l’impôt foncier sur les transactions immobilières, générant ainsi des revenus qui ne sont pas directement partagés avec les municipalités, tandis que le gouvernement fédéral perçoit la TPS sur les transactions immobilières.
Si elles sont redistribuées, les municipalités ont la possibilité de financer des projets d’infrastructure locaux.
Bien que la demande ne porte pas sur un montant spécifique, « elle vise à obtenir une répartition équitable qui reflète l’ampleur des défis en matière d’infrastructures auxquels les municipalités de la province sont confrontées. Cela permettrait de répondre aux pressions financières liées à l’entretien et à la modernisation des infrastructures essentielles tout en garantissant un mécanisme de financement stable et équitable pour l’avenir », a expliqué le maire de Russell, Mike Tarnowski.
La redistribution d’une partie de ces taxes ne créerait pas de nouveaux fardeaux fiscaux, mais fournirait aux municipalités une source de revenus durable et prévisible.
Si elle est adoptée, cette redistribution permettra aux municipalités de mieux planifier et investir dans des projets d’infrastructure à long terme, de soutenir la croissance économique locale et d’améliorer la qualité de vie des résidents, et de veiller à ce que les municipalités reçoivent une part équitable des recettes pour répondre à leurs besoins critiques en matière d’infrastructure.
Les fonds seraient principalement affectés au remplacement des infrastructures vieillissantes de Russell.
« En disposant d’une source de financement stable et équitable dans toute la province, les municipalités peuvent mieux planifier leur croissance à long terme, éviter les pressions financières inattendues sur leurs résidents et s’assurer que les infrastructures essentielles continuent de servir les résidents de façon fiable », a déclaré le maire Tarnowski.
Le conseil demandera officiellement au gouvernement provincial de redistribuer une partie de la taxe de séjour et au gouvernement fédéral d’allouer aux municipalités un pourcentage de la TPS perçue sur les ventes de biens immobiliers. Il plaidera pour que le financement soit structuré de manière prévisible et durable, afin de permettre une planification à long terme des infrastructures, et enverra des copies de la résolution au premier ministre Justin Trudeau, au premier ministre Doug Ford, aux ministres concernés, ainsi qu’aux députés fédéraux et provinciaux locaux.
« En tant que municipalité, nous nous efforçons de mettre en place un plan de gestion des actifs adéquat et d’économiser de manière responsable pour répondre aux besoins futurs en matière d’infrastructures. Malheureusement, toutes les municipalités n’ont pas été en mesure de mettre en œuvre des mesures similaires, souvent en raison de ressources limitées ou d’un financement incohérent de la part d’autres niveaux de gouvernement. Cette motion plaide en faveur d’un mécanisme de financement stable et équitable dans toute la province afin de réduire les disparités et de fournir aux municipalités la prévisibilité nécessaire pour planifier efficacement les investissements à long terme dans les infrastructures, » a déclaré le maire Tarnowski. « Le financement des municipalités par le gouvernement ayant régulièrement diminué au cours des dernières années, cette redistribution répondrait à l’incertitude croissante et aiderait toutes les municipalités à répondre aux demandes d’infrastructure sans dépendre uniquement de l’impôt foncier. »
En distribuant largement des copies de la résolution, la municipalité de Russell espère rallier le soutien des 444 municipalités de l’Ontario à travers la province et au-delà, dont The Nation et Casselman, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) pour leur appui.
Cette initiative vise à encourager la collaboration en faveur d’un modèle de financement qui permette aux municipalités de relever les défis de l’infrastructure de manière efficace et durable.
