Dominique Dussault a déposé son avis d’action le 27 novembre auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Dans sa poursuite civile, la directrice générale (DG) de la ville réclame 100 000 $ de dommages pour diffamation et 100 000 $ de dommages punitifs. Radio-Canada a révélé l’histoire dans un article détaillé en ligne.
Le rapport déposé dans le cadre de la poursuite civile résume une liste d’événements survenus au cours de la dernière année et demie pour justifier l’action en justice. La liste commence par la prise en charge par Mme Dussault, en juillet 2020, du poste de DG par intérim en remplacement de Daniel Gatien, qui en congé de maladie. s’est retiré de son poste. Mme Dussault a continué à travailler en tant que directrice des ressources humaines de la municipalité pendant cette période
Pendant son mandat de DG par intérim, Mme Dussault a demandé à John Saywell, qui était alors commissaire à l’intégrité de la ville, d’enquêter sur la mairesse pour violation du code d’éthique municipal et pour ingérence dans l’administration générale des opérations municipales. La mairesse a tenté en vain d’obtenir une injonction du tribunal pour empêcher la publication du rapport et de ses recommandations, qui ont ensuite été adoptées par le conseil municipal.
Mme Dussault a été confirmé en mars 2021 comme nouveau DG adjoint à temps plein de la municipalité. Plusieurs mois plus tard, un autre rapport de la commission d’intégrité a été déposé au conseil. Celui-ci a été rédigé par Valerie M’Garry, qui a été appelée à traiter la demande d’enquête. La poursuite de Mme Dussault cite les commentaires de la mairesse Assaly lors de l’examen du rapport par le conseil municipal le 27 septembre comme faisant partie des motifs de sa plainte pour diffamation. La vidéo de la réunion virtuelle du conseil du 27 septembre a été retirée du site Web municipal en attendant les résultats de la poursuite civile en cours.
Le rapport de la poursuite fait également référence à la marche de protestation publique de la mairesse Assaly devant l’hôtel de ville en novembre concernant ce que la mairesse prétend être une «atmosphère toxique» à l’hôtel de ville, ainsi qu’à la distribution de tracts au public et aux médias dans le cadre d’une campagne de diffamation contre Dussault. Le rapport allègue également que jusqu’à ce moment-là, le conseil municipal de Hawkesbury dans son ensemble a pris peu ou pas de mesures pour défendre le DGA ou sanctionner la mairesse.
Une copie numérique du document de la poursuite a été envoyée à la compagnie d’assurance de la municipalité pour examen. La mairesse et le conseil attendent maintenant le rapport et les recommandations de la compagnie sur la poursuite.
