À l’issue de son enquête, le CIME Richard Villeneuve affirme que « certains membres du conseil ont outrepassé les limites de leurs rôles et responsabilités ». C’est donc plusieurs membres du conseil qui auraient commis les actes répréhensibles cités dans la lettre du commissaire.
Faits reprochés par le CIME
Le commissaire affirme que « des demandes de soumission ou des dépenses ont été effectuées par un membre du conseil et ce sans qu’une résolution l’y autorisant au préalable soit adoptée » et que « des factures de ces achats ont été libellés au nom de l’élu et les biens ont été livrés à l’adresse personnelle de l’élu plutôt qu’à la Municipalité ». Par ailleurs, « certains membres du conseil ont communiqué ou effectué des demandes spéciales directement à plusieurs employés municipaux afin que ceux-ci interviennent dans des dossiers précis relatifs à des demandes de certification de conformité à la réglementation d’urbanisme ». Finalement, «la Municipalité a adjugé de gré à gré un contrat de plus de 38 000 $ à une entreprise pour l’achat et le transport de pierres concassées et de sable, alors que les règles en place prévoient qu’une municipalité ne peut octroyer des contrats de gré à gré de plus de 25 000 $ ».
Réactions du maire et du directeur général
Pour tous les faits que le commissaire a cités, la réponse du maire Tom Arnold est la même : « Je ne suis pas au courant de ça. ». La seule exception concerne les factures libellées au nom de l’élu et les biens livrés à son adresse personnelle plutôt qu’à la municipalité : « Si ce paragraphe-là réfère à moi, c’est moi, mais c’est pas à la cachette qu’on a fait ça. C’est avec l’accord des membres du conseil, qui étaient au courant, mais pas par résolution. On a fait l’achat d’un trailer équipé pour dégeler les ponceaux. Le trailer a été acheté soit en décembre 2017 ou en janvier 2018. On a fait livrer le trailer dans mon garage avec des pièces pour fabriquer le système de dégelage. Tout ça a ensuite été emmené à la Municipalité et c’est encore utilisé par les fonctionnaires aujourd’hui. Ça c’est une décision qui a été prise parce qu’il y avait des travaux à faire et que les fonctionnaires n’avaient pas l’équipement pour le faire. »
Pour Tom Arnold, il n’y avait tout simplement pas d’autre façon de procéder qu’en facturant ces achats à son propre nom et en envoyant les biens à son adresse personnelle : « Ah oui, ironise-t-il, on aurait pu continuer à gaspiller 1 000 $ par jour pendant deux mois en engageant un contracteur. ». Il ne regrette donc pas sa décision, mais il affirme avoir changé ses façons de faire : « Le gouvernement a dit que ce n’était pas la manière de le faire, pis j’ai dit ok, c’est correct. ».
Selon Tom Arnold et Marc Beaulieu, les autres faits que le CIME reproche au conseil municipal sont nébuleux ou fragmentaires. Il est donc impossible de savoir exactement quels sont les conseillers qui sont visés par les reproches du commissaire. Il est également impossible de déterminer exactement quand les faits reprochés se sont produits. Selon le directeur général, les faits datent probablement de 2017-2018 et seraient attribuables à des erreurs de bonne foi commises par des conseillers néophytes : « Les demandes du ministère sont arrivées, si je me rappelle bien, au mois de juillet 2019. On leur a transmis l’information au mois de décembre 2019. Quand on se présente avec un conseil flambant neuf il peut y avoir des éléments de doute ou d’ignorance de la part des conseillers, et dès mon arrivée, en fin février 2018, j’ai fait des mises au point, et les choses se sont corrigées. »
Mise en application des recommandations
Le CIME émet quatre recommandations à la municipalité au terme de son enquête. La première est « que toute demande relative à l’application de la réglementation municipale soit adressée directement au directeur général ». Cette recommandation aurait été mise en place dès l’arrivée de Marc Beaulieu à l’administration municipale, d’après le maire et le directeur général.
La deuxième et la troisième recommandations étaient « que la municipalité modifie son règlement de délégation de pouvoir de dépenser » afin de se conformer au Code municipal du Québec et « que l’adjudication des contrats soit faite sur la base d’un prix forfaitaire ou unitaire ». Ces deux recommandations ont été mises en œuvre lorsque le règlement RA-207-04-2019 a été amendé par le conseil municipal au cours de l’assemblé extraordinaire du 30 septembre dernier.
Finalement, la quatrième recommandation du CIME prévoyait que la municipalité organise une session de formation sur les rôles et responsabilités des élus municipaux. Le conseil approuve cette formation de 300 $ par élu.
